Huis clos à Bagnes sur l'affaire des constructions illégales de Verbier

Le Conseil général doit prendre connaissance du rapport d'expertise qui a analysé 15 dossiers litigieux de la station valaisanne. Tous présentent des irrégularités. "Il s'agit d'une séance plénière, d'une séance de travail interne", a expliqué à la RTS le vice-président du Conseil général de Bagnes Rodolphe Perreten pour justifier ce huis clos le 16 mars.

Réserver la primeur aux élus

La décision a été prise par le bureau du législatif et par l'exécutif de la commune. Objectif: réserver la primeur du rapport aux élus. L'affaire avait été révélée par Le Nouvelliste en août dernier et deux experts avaient été nommés dans la foulée pour faire la lumière sur ces soupçons de constructions illégales.

Le vice-président du législatif précise que ce type de séance dont la presse est exclue n'est pas une première. Certains sujets sensibles ont déjà fait l'objet de telles réunions.

Ouverture d'une procédure de vérification

Selon le chef du Service cantonal des affaires intérieures et communales Maurice Chevrier, la loi sur les communes permet de prononcer le huis clos. Il ajoute que la démarche est toutefois peu courante.

Pour le préposé valaisan à la protection des données, ce rapport est clairement public. Selon Sébastien Fanti, toutes les autres communes valaisannes qui ont conduit de tels audits les ont publiés. Il s'étonne ainsi du manque de transparence de celle de Bagnes.

Sébastien Fanti a par ailleurs annoncé mercredi, via communiqué, ouvrir une procédure de vérification de conformité, afin de déterminer si ce huis clos ne viole pas la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA).

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Keystone - Dominic Steinmann

Marie Giovanola/oang