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L'opacité de Bagnes dénoncée dans l'affaire des constructions illégales

Après l'initiative Weber, le dézonage des terrains constructibles et les menaces qui planent sur les redevances hydrauliques, le Valais se sent lésé. [Laurent Gillieron]
Constructions illégales en Valais: Bagnes dénoncée par manque de transparence / Forum / 6 min. / le 11 mars 2016
La commission cantonale de protection des données et de la transparence a dénoncé la commune de Bagnes au Conseil d'Etat valaisan pour manque de transparence dans l'affaire des constructions illégales.

Au coeur du conflit: le rapport de deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes pour faire la lumière sur une quinzaine de constructions illégales, à la suite de dénonciations à la presse.

Leur analyse, qui a révélé que tous les cas contenaient des irrégularités, a été remis aux autorités communales il y a près d'un mois. Personne n'en connaît encore le contenu, hormis l'exécutif bagnard.

Huis clos demandé

Motif invoqué par le président Eloi Rossier: le Conseil général, soit le législatif, doit avoir la primeur lors de sa prochaine séance - les séances sont en principe publiques.

... une absence totale de collaboration qui a entravé l'établissement des faits

La commission cantonale de protection des données

Or, la réunion prévue le 16 mars se tiendra à huis clos, comme le révélait mardi la RTS. Cette décision est illégale de l'avis du préposé valaisan à la protection des données Sébastien Fanti.

>> Lire aussi : Huis clos à Bagnes sur l'affaire des constructions illégales de Verbier

Ce dernier a convoqué en urgence la commission cantonale de protection des données. Cette dernière a pris position dans un communiqué, stipulant que Bagnes a "crassement violé" la loi en la matière. Elle dénonce également "une absence totale de collaboration qui a entravé l'établissement des faits".

Sanctions pénales

La commission brandit également des menaces de sanctions pénales, en soulignant le caractère exceptionnel de sa démarche en lien avec "la gravité des faits".

La commune a réagi en demandant la récusation de Sébastien Fanti, mettant en doute son impartialité. Egalement par voie de communiqué, le président Eloi Rossier a qualifié sa démarche d'"irrespectueuse de l'autorité", affirmant "ne pas être à la botte de Maître Fanti".

"Règlements de comptes"

"Il n'y aucune volonté de cacher quoi que ce soit: c'est le conseil communal qui a mandaté l'expertise, et elle sera rendu publique après que le conseil général en aura pris connaissance en primeur", a déclaré Eloi Rossier vendredi à la RTS. Le président a également évoqué dans cette affaire une "vaste histoire de règlements de comptes".

Marie Giovanola/kkub

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