![De nombreuses zones d'ombre persistent dans l'affaire qui touche la commune de Bagnes. [Keystone - Maxime Schmid]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/71k07a-26032719.image?w=1280&h=720 "De nombreuses zones d'ombre persistent dans l'affaire qui touche la commune de Bagnes. [Keystone - Maxime Schmid]")
Tout n'a pas été dit dans l'affaire des constructions illégales à Verbier
La commune de Bagnes savait dès 2001 qu'elle ne pouvait plus utiliser son règlement communal en matière de densité des constructions, a appris jeudi la RTS. L'affaire des constructions illégales à Verbier est loin d'être terminée.
Ce sont deux arrêts du Tribunal fédéral remontant à 2001 qui ont mis en évidence le problème: ils attestaient alors que le règlement communal de Bagnes était contraire au droit cantonal valaisan. Or, la commune a continué à utiliser ce règlement, en matière de densité des constructions, jusqu’en 2012 et une nouvelle décision de la haute cour.
La justice doit se saisir d'un aspect pénal
Il y aurait bien, par ailleurs, un aspect pénal dans cette affaire avec au minimum abus d’autorité, gestion déloyale des intérêts publics et corruption passive. La responsabilité de la commune de Bagnes est engagée. Or, à la connaissance de la RTS, la justice n’a pas encore été saisie.
Un deuxième lanceur d'alerte
Il y a aussi le cas, évoqué très brièvement mercredi soir devant le législatif (mais pas par le président de commune) d'un employé auquel les autorités communales ont coupé les accès informatiques dès le mois de juillet de l’année dernière.
Il s'agirait d'un deuxième lanceur d’alerte auprès de ses supérieurs hiérarchiques: le responsable du service du contrôle interne de la commune, chargé notamment de transmettre à Berne des statistiques en matière de constructions ou de contributions en lien avec le Registre fédéral des bâtiments et logements. Or ces statistiques permettent notamment à l’Office fédéral du développement territorial de vérifier s’il y a eu des violations de la lex Weber.
Un membre de l'exécutif au cœur de l'affaire
Le maintien au sein de l'exécutif bagnard d’un homme particulièrement impliqué dans un certain nombre de dossiers litigieux à Verbier via son entreprise soulève aussi des interrogations. Il n’aurait pas respecté les différentes normes du droit communal, cantonal et fédéral et aurait dû se récuser dans nombre de dossiers. Or il restera en place au Conseil municipal jusqu’à l'échéance de son mandat actuel à la fin de l’année.
Président de la commune de Bagnes, Eloi Rossier, jure que cette manière de faire des autorités bagnardes n'était pas érigée en système. Il a cependant assuré mercredi que le ménage serait fait.
>> Lire aussi : L'exécutif de Bagnes reconnaît ses torts dans l'affaire des constructions illégales
Yves Terrani/oang
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