Il est question, entre autres, d'abus d'autorité, de gestion déloyale des intérêts publics, ou encore de corruption passive. Si la commune ne le fait pas, la commission cantonale de protection des données et de la transparence le fera à sa place.
Selon la loi d'application du code de procédure pénale, les autorités communales sont en effet tenues d'annoncer à la justice des cas tels que celui qui touche Bagnes.
Rapport commandé par la commune
En l'occurrence, cette commune ayant commandé à un duo d'experts un rapport concernant les constructions illicites de Verbier, c'est à elle de dénoncer le volet pénal qui entache cette affaire.
Le rapport avait été présenté la semaine dernière au législatif bagnard.
>> Lire : Le rapport sur les constructions illégales à Bagnes transmis au préposé à la protection des données
La commune doit donc s’exécuter demain dans la journée, faute de quoi la commission reprendra la main.
Yves Terrani/sbad