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Constructions illégales, la commune de Bagnes (VS) sous pression

La commune de Bagnes est accusée d'avoir autorisé au moins une quinzaine de constructions illicites à Verbier. [Keystone - Denis Emery]
Constructions illégales, la commune de Bagnes (VS) sous pression / Le Journal du matin / 1 min. / le 22 mars 2016
La commune de Bagnes (VS) a jusqu’à mardi après-midi pour dénoncer au Ministère public le volet pénal de l'affaire des constructions illicites de Verbier dans laquelle elle porte une part de responsabilité.

Il est question, entre autres, d'abus d'autorité, de gestion déloyale des intérêts publics, ou encore de corruption passive. Si la commune ne le fait pas, la commission cantonale de protection des données et de la transparence le fera à sa place.

Selon la loi d'application du code de procédure pénale, les autorités communales sont en effet tenues d'annoncer à la justice des cas tels que celui qui touche Bagnes.

Rapport commandé par la commune

En l'occurrence, cette commune ayant commandé à un duo d'experts un rapport concernant les constructions illicites de Verbier, c'est à elle de dénoncer le volet pénal qui entache cette affaire.

Le rapport avait été présenté la semaine dernière au législatif bagnard.

>> Lire : Le rapport sur les constructions illégales à Bagnes transmis au préposé à la protection des données

La commune doit donc s’exécuter demain dans la journée, faute de quoi la commission reprendra la main.

Yves Terrani/sbad

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