![Un chantier de construction à Ovronnaz (image prétexte). [Olivier Maire]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/kz8hvx-26032176.image?w=1280&h=720 "Un chantier de construction à Ovronnaz (image prétexte). [Olivier Maire]")
Importante victoire d'Helvetia Nostra sur les résidences secondaires
Helvetia Nostra a remporté mardi une importante victoire devant le Tribunal fédéral, qui pourrait faire jurisprudence. Au coeur du litige: la question dite des fausses résidences principales.
Le recours de la fondation portait sur deux projets immobiliers qui prévoyaient la construction d'une quarantaine de logements dans la station d'Ovronnaz, sur la commune valaisanne de Leytron.
Le projet prévoyait au départ des résidences secondaires mais l'autorisation de construire a été modifiée après l'acceptation de la Lex Weber. Les logements ont alors été présentés comme résidences principales.
Les exceptions au coeur du litige
La loi interdit plus de 20% de résidences secondaires mais prévoit des exceptions. Ainsi, l'article 14 stipule qu'un propriétaire qui n'arrive pas à vendre ou louer un bien en résidence principale peut - avec l'autorisation de la commune - le transformer en logement de vacances.
Mais Helvetia Nostra voit dans cette disposition une manière de contourner la loi. Elle soupçonne les promoteurs et la commune de savoir que ces logements ne pourront pas tous être loués ou vendus comme résidences principales.
>> L'interview de l'avocat d'Helvetia Nostra, Pierre Chiffelle :
![La décision de Pierre Chiffelle suscite le tollé au sein du Parti socialiste vaudois. [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/iqc5du-25926959.image?w=960&h=384)
Keystone - Jean-Christophe Bott Un projet jugé disproportionné
Et il existe bel et bien de sérieux risques d'abus de droit, a estimé le Tribunal fédéral par 4 voix contre 1. Les juges avancent comme argument principal le nombre de logements projetés (44), considéré comme disproportionné par rapport aux 700 habitants d'Ovronnaz.
La commune de Leytron devra maintenant prouver qu'elle peut accueillir autant de nouveaux résidents. La décision de la haute cour va faire jurisprudence en obligeant désormais les autorités communales des stations touristiques à justifier l'attribution des permis de construire - y compris pour des résidences principales.
"Une dictature du juridique"
Le Valaisan Christophe Darbellay, ancien président du PDC suisse, ne cache pas son mécontentement face à la décision des juges de Mont-Repos. "Je constate que le Tribunal fédéral impose sa loi, on est quasiment dans une situation de dictature du juridique sur le politique, parce que ça n'a jamais été la volonté du législateur d'aller si loin. Ce n'est pas non plus la volonté du peuple suisse", assure-t-il.
A propos des recourants, Christophe Darbellay dénonce une fondation - Helvetia Nostra - qui "fait de l'extrémisme".
Anouk Henry/oang
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