Bagnes tancée par l'expert dans l'affaire des constructions illicites

Le conseil communal savait que son règlement de construction était contraire au droit, a expliqué l'ancien juge fédéral Claude Rouiller mardi. Et il a persévéré dans cette pratique malgré une condamnation par le Tribunal fédéral.

L'expert épingle aussi le Conseil d'Etat. Il a homologué un règlement de construction communal hors-la-loi sans réserve. Le gouvernement a même protégé les pratiques illégales de Bagnes. En ce sens, il a violé son devoir de surveillance.

Pas d'enrichissement illégitime

L'ancien juge fédéral n'a pas relevé d'enrichissement illégitime d'élus ni de gestion déloyale des intérêts publics. Le règlement de construction a surtout permis à plusieurs entreprises de faire de bonnes affaires, mais toujours basées sur des commandes contractuelles.

L'expert a émis quelques recommandations que la commune entend suivre. Le président de Bagnes Eloi Rossier a précisé que l'exécutif communal avait pris acte du rapport "sans grand plaisir vu la sévérité de l'analyse".

>> Son interview dans le Journal du matin de La 1ère :

bagnes.ch

ats/ebz