![Dominique Giroud dans les caves du Château Constellation (anciennement Cave Giroud Vins) à Sion. [Olivier Maire]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/vtp3u7-27800290.image?w=1280&h=720 "Dominique Giroud dans les caves du Château Constellation (anciennement Cave Giroud Vins) à Sion. [Olivier Maire]")
Dominique Giroud devra restituer les millions soustraits au fisc valaisan
Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'encaveur valaisan Dominique Giroud qui n'échappera pas à un redressement fiscal de plus de dix millions de francs portant sur une période allant de 2003 à 2010.
La facture du Service des contributions du canton du Valais concerne les impôts cantonaux et communaux ainsi que l'impôt fédéral direct. En mars 2015, la commission de recours en matière fiscale du canton du Valais avait rejeté un premier recours de l'encaveur.
Dominique Giroud faisait en particulier établir de fausses factures par le service de comptabilité de Giroud Vins SA, encaissait les montants et les reversait sur un compte bancaire ouvert au nom d'une société off-shore constituée aux Iles Vierges Britanniques.
Évasion fiscale reconnue
Dans son recours, l'encaveur a admis que la constitution de cette société a relevé de l'évasion fiscale. Il a toutefois contesté que ces revenus puissent lui être attribués et a affirmé que c'est Giroud Vins qui aurait obtenu des avantages.
Selon le TF, c'est bien à Dominique Giroud, actionnaire unique de la holding qui détenait Giroud Vins SA, qu'il faut attribuer ces avantages. Ceux-ci constituent par conséquent un revenu imposable.
ats/grin
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Condamnation pénale
Sur le plan pénal, les démêlés de Dominique Giroud avec le fisc ont donné lieu en février dernier à une nouvelle condamnation. Le Tribunal de Sion a infligé à l'encaveur une peine de 150 jours-amende avec sursis, complémentaire à celle prononcée par le Ministère public vaudois en 2014 et l'a reconnu coupable de faux dans les titres et d'escroquerie en matière de contributions.
Pour mémoire, Dominique Giroud a été acquitté fin 2014 dans le dossier de commercialisation de Saint-Saphorin coupé. L'encaveur est encore sous le coup d'une procédure dans le canton de Genève pour piratage informatique. Cette affaire lui a valu une dizaine de jours de détention préventive en juin 2014 avec trois complices.