Modifié

Le Valais se décide pour un taux d'imposition des entreprises de 15,6%

La réforme valaisanne ne concerne que très peu d'entreprises. [Keystone - Gaëtan Bally]
Le Valais opte pour un taux d'imposition des entreprises de 15,6% / Le 12h30 / 1 min. / le 1 décembre 2016
Le Conseil d'Etat valaisan a dévoilé jeudi sa stratégie pour la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Il propose un taux de 15,6% sur le bénéfice des personnes morales.

Ces modifications sont voulues par la Confédération pour renforcer l'attractivité de la place économique suisse et abolir les statuts fiscaux privilégiés accordés à certaines sociétés.

Le taux choisi par le gouvernement valaisan représente 6% de moins que la situation actuelle. A titre comparatif, Vaud et Genève - qui ont déjà présenté leur réforme - se situent autour de 13,5%.

En Valais, cette diminution concerne toutefois moins d'un dixième des entreprises, celles dont le bénéfice est supérieur à 150'000 francs. Les autres - soit l'écrasante majorité, des PME - voient leur taux d'imposition inchangé à 12,6%.

Globalement, le canton est peu concerné par cette réforme voulue sur le plan fédéral puisqu'on y dénombre moins de 1% de sociétés bénéficiant de statuts privilégiés (contre environ 30% pour Vaud et Genève). Mais le Valais doit quand même suivre le mouvement et adapter sa fiscalité pour rester attractif.

Autres mesures fiscales proposées

Le Conseil d'Etat propose également un paquet de mesures fiscales. L'impôt foncier sur l'outil de production, qui pénalise les investissements, est ainsi abandonné. Autre point fort: les entreprises innovantes issues de ses Hautes écoles se verront exonérées durant les cinq premières années.

L'impact financier de cette réforme se chiffre à 136 millions de francs de pertes pour le canton et les communes. Pour atténuer le choc, l'entrée en vigueur est planifiée de manière échelonnée sur trois ans à partir de 2019. Des compensations fédérales sont aussi prévues.

Cette stratégie valaisanne est mise en consultation jusqu'à la fin février, avant que le Grand Conseil s'en saisisse. Le peuple suisse, lui, votera sur la version fédérale de cette réforme RIE III le 12 février 2017.

Marie Giovanola/oang

Publié Modifié