Le tribunal a condamné Patrice Martinet à 50 jours amende à 80 francs, avec sursis. Le président de Leytron a en revanche été acquitté de l'infraction de violation du secret de fonction en lien avec la communication de documents confidentiels à une journaliste.
Les frais de justice ont été attribués à la fois à Patrice Martinet et au canton. Ce jugement est susceptible d'un appel devant le Tribunal cantonal, ce que le président de Leytron - contacté par la RTS - dit avoir l'intention de faire.
Une conférence de presse visée
Le tribunal a retenu le fait que Patrice Martinet a donné lors d'une conférence de presse, en janvier 2014, des informations couvertes par le secret fiscal sur l'affaire des impôts de Jean-Marie Cleusix, alors chef du service cantonal de l'enseignement. Celui-ci avait déposé une plainte pénale dans cette affaire.
Pour rappel, la commune s'était plainte de la perte de 78'000 francs d’impôts, pour le traitement tardif du dossier fiscal sur le plan cantonal de Jean-Marie Cleusix.
boi