La lex Weber bloque des résidences principales jugées abusives en Valais

Un entrepreneur valaisan vient de voir s'envoler la construction de dix-huit chalets en raison d'un arrêt de justice. En cause: ces constructions avaient bénéficié d'une inscription en résidence principale en 2012, quelques mois après le vote de l'initiative sur les résidences secondaires. Le Tribunal cantonal valaisan a admis un recours d'Helvetia Nostra.

>> Lire l'article sur l'arrêt du TF en mai 2016 : Importante victoire d'Helvetia Nostra en justice sur les résidences secondaires

Fausses résidences principales

Le Tribunal cantonal applique la jurisprudence en vérifiant, entre autres, si les acheteurs comptent effectivement s'installer en Valais. Dans le cas contraire, les juges peuvent donc considérer qu'il s'agit de fausses résidences principales.

Selon l'enquête du Nouvelliste, des centaines de permis de construire pour des immeubles ou des promotions de chalets ont été annulés sur la base de cet arrêt. "Et il y en a des centaines d'autres encore pendants", ajoute Pierre Chiffelle, avocat d'Helvetia Nostra. Selon lui, des centaines de demandes d'autorisation de construire déposées dans la foulée du vote en 2012 se sont vu appliquer la mention "résidences principales a posteriori".

Inquiétude des entrepreneurs

De son côté, l'entrepreneur Freddy Dayer évoque une restriction de l'accès à la propriété. "Plus personne n'achète rien sur plan. Cet arrêt va démolir les vallées", s'inquiète-t-il. Il s'attend d'ailleurs au même sort pour une trentaine d'autres chalets bloqués dans d'autres vallées.

ctr