Le Valais contraint de rendre public un rapport sur la pollution au mercure
Le préposé valaisan à la protection des données obtient gain de cause dans l'affaire du dossier de la pollution au mercure de la région de Viège. Le gouvernement doit rendre public un rapport de 2011 réclamé par la RTS.
Le Tribunal cantonal a annulé la décision du gouvernement de refuser la transmission de ce rapport à la Radio Télévision Suisse (RTS). La commission cantonale de la protection des données et de la transparence s'est dite satisfaite lundi de ce jugement.
Dans son arrêt du 10 novembre, la cour estime que l'autorité ne peut pas choisir les documents qu'elle entend rendre publics. L'accès à tout document officiel doit être garanti, estime le tribunal.
Médiation avortée
En 2014, la RTS avait demandé ce rapport au Service cantonal de la protection de l'environnement pour la réalisation d'une émission de Temps présent. L'Etat avait refusé, estimant que le rapport ne constituait pas un document officiel au sens de la loi sur l'information, certaines indications n'étant pas vérifiées.
>> Voir le Temps présent de 2014, à l'origine de l'affaire :
La médiation réalisée par le préposé à la protection des données Sébastien Fanti n'avait pas abouti. En 2016, celui-ci avait recommandé la communication du rapport. La demande a été rejetée, provoquant le recours du préposé.
>> Lire aussi : Bras de fer entre gouvernement et préposé autour du mercure en Valais
ats/kg
Publié Modifié