![Dominique Giroud pose dans des vignes à Chamoson, en Valais. [keystone - Olivier Maire]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/q435qo-25978430.image?w=1280&h=720 "Dominique Giroud pose dans des vignes à Chamoson, en Valais. [keystone - Olivier Maire]")
Dominique Giroud obtient une légère réduction de son amende fiscale
L'encaveur valaisan Dominique Giroud a très partiellement obtenu gain de cause au fisc cantonal. Le Tribunal fédéral juge que les montants soustraits en 2003 sont prescrits.
En 2014, le service valaisan des impôts avait infligé une amende de 1,2 million de francs à Dominique Giroud et à son épouse pour avoir dissimulé des revenus totalisant 10,6 millions entre 2003 et 2010. Cette amende correspondait au tiers du montant des impôts réclamés aux époux qui s'élevait à 3,6 millions.
Le contribuable s'était tourné vers la commission de recours du Tribunal cantonal pour contester cette amende. Bien mal lui en avait pris puisque la commission l'avait averti qu'elle n'excluait pas d'aggraver l'amende.
Amende alourdie
Dominique Giroud avait alors retiré son recours mais la commission avait néanmoins poursuivi la procédure et sérieusement alourdi la note. L'amende était passée de 1,2 million à 7,2 millions de francs, soit deux fois l'impôt réclamé.
Dans son arrêt rendu public jeudi, le Tribunal fédéral rejette la plupart des arguments avancés par l'encaveur valaisan. Seule consolation pour ce dernier, la cour considère que les montants qui ont échappé au fisc en 2003 sont prescrits. L'amende pour cette année est déduite des 7,2 millions calculés par la commission de recours.
ats/mh
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