De retour devant la justice, Dominique Giroud risque la prison avec sursis

Le Ministère public valaisan reproche à l'accusé d'avoir soustrait environ 8 millions de francs aux impôts cantonaux et communaux entre 2008 et 2009.

Le procureur a expliqué qu'il considérait que la condamnation de Dominique Giroud en 2014 concernait uniquement l'impôt fédéral, et qu'il convient de prononcer une peine complémentaire pour le volet cantonal et communal.

Plusieurs volets dans la procédure

En parallèle, l'Administration fédérale des contributions a demandé le renvoi de l'encaveur devant la justice pour escroquerie en matière de contribution. Elle estime que la société Giroud Vins SA a soustrait plus d'un million de francs à l'impôt anticipé.

Ces deux volets ont été joints et traités jeudi par le Tribunal de district de Sion, en l'absence de l'accusé.

En tenant compte de l'escroquerie à l'impôt anticipé et des condamnations antérieures, le procureur a requis une peine de neuf mois de prison avec un sursis de quatre ans pour fraude fiscale, délits fiscaux et escroquerie en matière de contribution.

Acharnement procédural "absurde", selon la défense

La défense a quant à elle dénoncé un acharnement procédural contre l'encaveur. Pour les mêmes faits, la justice a ouvert quatre procédures pénales distinctes, une situation "absurde", selon un des défenseurs. Personne ne peut être condamné plusieurs fois pour la même infraction, a estimé le second défenseur.

Si la cour devait suivre le procureur, l'encaveur serait condamné à l'équivalent de 800 jours-amende à 300 francs par jour en plus de l'amende fiscale de 6 millions de francs qui lui a été infligée. "C'est une totale démesure", a déclaré l'avocat.

Le jugement sera rendu par écrit aux parties "dans les plus brefs délais", a annoncé le juge.

ats/jop