Religion ou bilinguisme, les enjeux de la révision de la Constitution en Valais

Les électeurs valaisans s'apprêtent à voter le 25 novembre pour élire une Assemblée constituante, dont les 130 membres élus auront la mission de proposer une nouvelle Constitution cantonale pour remplacer celle de 1907.

Le PDC et l'UDC étaient à l'origine opposés à l'idée d'une refonte totale de la Constitution, et à l'idée de la confier à une constituante. Les électeurs valaisans n'étaient pas du même avis et ont plébiscité l'idée dans les urnes en mars dernier.

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Qui sont les candidats?

L'engouement populaire est là. Pas moins de 646 candidats, cinq fois plus que le nombre de places disponibles, sont sur les rangs. Tous les partis politiques ont ouvert leurs listes et un nouveau mouvement baptisé Appel citoyen a permis à ceux qui le souhaitaient de se présenter sans étiquette partisane.

Confirmant la volonté d'amener du sang neuf dans la Constituante, toutes les listes se caractérisent par la présence de 15% seulement de candidats qui ont déjà exercé ou qui exercent encore un mandat électif. On est en revanche loin de la parité qu'espéraient les divers partis puisque seuls 35% des candidats sont des femmes.

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Comment la constituante va-t-elle être élue?

Les Valaisans vont élire la constituante selon le système en vigueur pour l'élection du Grand Conseil qui avait été retenu en 2016 et qui a été utilisé pour les élections de 2017: un système bi-proportionnel avec six arrondissements électoraux autour des six villes du canton (arrondissements découpés en circonscriptions).

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En 2014, le Tribunal fédéral avait jugé le système d'élection du Grand Conseil valaisan non conforme. Il sera du ressort de l'Assemblée constituante d'ancrer un mode d'élection dans la charte fondamentale.

Pourquoi réviser la constitution?

"Depuis 1907, la société valaisanne a changé. Cette constitution a bien sûr été amendée mais il y a des archaïsmes énormes (...) et il manque des notions absolument nécessaires", a expliqué à la RTS la co-présidente du comité d’initiative de la Constituante, Marylène Volpi.

Des notions devenues désuètes telles que l’assurance du bétail, par exemple, pourraient disparaître au profit de domaines plus modernes et aujourd’hui totalement absents de la constitution comme les droits de l'enfant, l’intégration des étrangers, l’égalité entre hommes et femmes, le développement durable ou encore la protection des données.

Alors que les francophones sont toujours plus nombreux en Valais, la question du bilinguisme va également se poser aux futurs constituants: faut-il l'ancrer dans le nouveau texte? Faut-il des quotas de haut-valaisans dans les institutions? En bref, comment préserver la cohésion cantonale?

La plupart des cantons suisses ont déjà révisé totalement leur constitution, que ce soit par le biais d'une constituante ou au Grand Conseil.

Quelles batailles s'annoncent?

Parmi les notions qui font débat, la place de la religion dans le nouveau texte. La Constitution de 1907 commence par les mots "Au nom de Dieu tout puissant" et fixe par le menu la place des églises dans la société. Faut-il dès lors se doter d’une constitution laïque ou conserver son caractère chrétien? Une bataille s'annonce entre les réformistes et, notamment, l’UDC.

"Il y a des positions très fermes. Les membres de l'UDC ont dit qu’ils refuseraient l’entier de la Constitution si on touchait même une virgule du préambule", a relevé Marylène Volpi. Selon elle, les autres seraient sur une ligne plus laïque ou inclusive de l’ensemble des croyances dans le préambule du nouveau texte.

Autre enjeu, l’organisation politique. Les conseillers d’Etat sont cinq aujourd’hui mais certains souhaiteraient passer à sept et supprimer la règle qui interdit d’avoir plus d’un conseiller d’Etat par district.

Selon la co-présidente du comité d’initiative de la Constituante, l’UDC serait pour maintenir la situation actuelle, tandis que les autres formations seraient plutôt partisanes d'un Conseil d’Etat à sept dans l'espoir d'avoir plus de poids sur Berne.

Quand le nouveau texte verra-t-il le jour?

La séance constitutive de l'assemblée constituante est prévue en décembre. Les nouveaux élus, qui siégeront dans les locaux du Grand Conseil, vont travailler environ quatre ans sur le texte avant de soumettre leur projet au peuple.

>> Débat entre Florian Barbey, rédacteur en chef de Radio Chablais, Xavier Lambiel, responsable de l’actualité du Nouvelliste, et Yves Terrani, correspondant RTS en Valais :

ptur