Un accord à l'amiable est encore possible dans l'affaire Broulis-Tamedia

"On n'a pas trouvé d'accord aujourd'hui, mais nous avons pris la décision de suspendre la procédure pendant un mois et de se voir entre conseils pour essayer de trouver une solution", a expliqué Kevin Guillet, avocat de Tamedia. "Nous allons voir s’il y a de la place pour un arrangement", a indiqué pour sa part Alexandre Curchod, défenseur de Pascal Broulis.

Cette séance de conciliation faisait suite à l'action civile intentée en février dernier par Pascal Broulis contre Tamedia et le correspondant pour la Suisse romande du Tages-Anzeiger, Philippe Reichen. Le ministre y dénonçait plusieurs articles et deux interventions radiophoniques du journaliste portant, selon lui, atteinte à sa personnalité. Ces interventions touchaient notamment à la question des voyages en Russie et aux situations fiscales d'Isabelle Moret et d'un proche du ministre.

Atteinte à la personnalité

"Pascal Broulis demande en premier lieu que le tribunal constate ces atteintes à la personnalité et ordonne à Tamedia de retirer certains contenus des sites internet des journaux", a expliqué son avocat Alexandre Curchod. En parallèle, une indemnité pour tort moral est demandée.

Le plaignant souhaite également que Tamedia et son journaliste du "Tagi" aient l'interdiction de réitérer les propos portant atteinte à la personnalité. Enfin, la décision judiciaire ou un extrait de cette dernière devra être publiée dans les journaux de Tamedia.

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Keystone - Valentin Flauraud

Intérêt public prépondérant

De son côté, l'éditeur souligne que les articles incriminés étaient tous corrects et informatifs. "Il y a un intérêt public prépondérant à ce que le public soit informé sur des aspects qui relèvent du bon fonctionnement des institutions et de la société", a précisé son avocat Kevin Guillet. Les questions soulevées, "légitimes et légales", ont été posées dans le cadre de la liberté de la presse, poursuit Tamedia, qui précise que l'indemnité pour tort moral réclamée par le chef des finances vaudois se monte à 75'000 francs.

"Pascal Broulis dispose de trois mois pour introduire une action civile devant le tribunal compétent. Soit un arrangement est trouvé, soit il poursuivra la procédure", a averti pour sa part son avocat Alexandre Curchod.

Broulis blanchi à deux reprises

En février 2018, le correspondant du Tages-Anzeiger en Suisse romande avait rédigé un article sur ce qu'il nommait "le secret fiscal du chef du Département des finances". Le journaliste y révélait que le ministre PLR s'acquitte des deux tiers de ses impôts communaux à Sainte-Croix et d'un tiers à Lausanne. Le même journaliste publie ensuite des articles sur des voyages de personnalités en Russie, dont Pascal Broulis fait partie. Ils étaient accompagnés du milliardaire Frederik Paulsen, président du groupe Ferring à St-Prex (VD) et au bénéfice d'un forfait fiscal.

En mai 2018, le ministre était blanchi par le gouvernement après une expertise de sa situation fiscale. Même dénouement dans l'affaire des voyages: à l'issue des investigations préliminaires, le procureur général estime qu'il n'y a aucune infraction pénale.

ats/vic