![Monsanto se trouve en pleine restructuration. [AP Photo/Seth Perlman]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/cb0jvw-25972302.image?w=1280&h=720 "Monsanto se trouve en pleine restructuration. [AP Photo/Seth Perlman]")
Après le départ de Monsanto, Vaud examine des récupérations d'impôts
Confirmant l'application de la clause de "claw-back", qui accompagne l'exonération fiscale dont a bénéficié l'entreprise, le Conseil d'Etat affirme qu'un examen juridique est en cours. Cette clause permet d'obtenir des remboursements d'impôts lors du départ d'une entreprise exonérée, comme c'est le cas de Monsanto, qui quittera Morges en 2020.
En réponse à une interpellation du député vert Raphaël Mahaim, le gouvernement vaudois a indiqué jeudi qu'il étudiait la possibilité de demander à Monsanto, qui a annoncé son départ de Morges, des remboursements d'impôts.
Bien qu'il ne puisse pas donner de détails en raison du secret fiscal, l'exécutif cantonal a annoncé qu'un examen juridique était en cours.
Une telle mesure est prévue par la clause dite de "claw-back", qui prévoit des remboursements d'impôts si une société déménage dans les 10 ans suivant la fin de l'exonération d'impôts.
Emplois "intéressants"
Plus généralement, le Conseil d'Etat souligne que Monsanto a apporté pendant 15 ans entre 40 et 70 emplois "intéressants pour l'économie vaudoise".
Dans un communiqué, les Verts demandent que l'argent remboursé soit injecté dans des thèmes qui leur sont chers: la biodiversité, la recherche agronomique ou encore la protection du climat.
Le parti écologiste souhaite également savoir quel est l'impact de l'argent qui pourrait être remboursé sur le système de péréquation financière cantonal.
ats/cv
Publié
Fermeture du site en 2020
Fin mai, on apprenait que le site de Monsanto à Morges serait fermé en 2020 et que ses activités seraient transférées au siège de Bayer à Bâle.
Une cinquantaine de personnes sont encore employées dans la ville vaudoise.