La suspension de Lionel Girardin par le Conseil d'Etat confirmée

Lionel Girardin avait fait recours contre sa supension par le gouvernement vaudois, estimant qu'en raison de son double rôle de plaignant et d'autorité de surveillance de la commune veveysanne, il devait se récuser in corpore.

Le Conseil d'Etat vaudois a en effet également déposé plainte contre le municipal. Il lui est reproché, en tant que dirigeant de la fondation Apollo active dans le logement social et subventionnée par les pouvoirs publics, d'avoir favorisé sa propre société.

Cumul inhérent au système

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral souligne que la récusation d'un exécutif dans sa totalité ne peut être réclamée que dans des cas exceptionnels. L'examen de l'impartialité d'une telle autorité doit tenir compte du fait que, par nature, elle cumule plusieurs fonctions. Ce cumul inhérent au système ne suffit pas à lui seul pour fonder une apparence de partialité.

Dans ces conditions, le Tribunal cantonal était fondé à rejeter la demande de récusation formulée par Lionel Girardin.

Outre le canton de Vaud, les municipalités de Vevey et d'Yverdon-les-Bains se sont constituées parties civiles. Ces trois autorités ont versé des contributions à la fondation Apollo.

ats/ddup