Le canton de Vaud veut cadrer l'activité des sites de location comme Airbnb

Dans son projet publié jeudi et qui répond à deux postulats, le gouvernement détaille les nouveautés qu'il souhaite introduire. Il veut ainsi limiter à 90 jours par an la durée pendant laquelle un loueur peut mettre son bien à disposition sur des plateformes d'économie collaborative sans en modifier l'affectation. Un logement change d'affectation lorsqu'il est soustrait du marché de la location ordinaire.

Cette limite de 90 jours correspond plus ou moins à la durée des vacances scolaires plus quelques week-ends ou à la durée d'un visa de tourisme. Quant au registre tenu par les communes, il doit permettre de faciliter le contrôle du nombre de nuits et le respect de cette limite.

Amende de 60'000 francs possible

Une fois ces trois mois passés, le loueur devra requérir une autorisation administrative et avoir signalé son activité à la division logement du canton de Vaud au risque de s'exposer à des sanctions. Celles-ci pourront prendre la forme d'une amende d'un montant maximal de 60'000 francs ou aller jusqu'à la cessation de ce mode de location.

Le loueur devra aussi tenir un registre de contrôle de ses hôtes. Un moyen de vérifier que la taxe de séjour payée corresponde au nombre de nuits effectuées en location. Car le gouvernement tient à ce que des taxes de séjour soient versées. Reste que sur ce point, rien n'est encore arrêté.

Le Canton indique en effet dans son projet de modification du règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du par locatif être entré en contact avec Airbnb pour discuter de la mise sur pied d'un système automatique de prélèvement de la taxe de séjour. Les démarches sont en cours en vue de trouver un premier projet d'accord.

ats/cab