Un mois après avoir confirmé le projet "EolJorat", qui fait désormais l'objet d'un recours au Tribunal fédéral (lire encadré), la Cour de droit administratif et public (CDAP) du tribunal a approuvé la pesée des intérêts effectuée par les autorités attaquées pour ce projet baptisé "Sur Grati". La performance énergétique qui peut raisonnablement être attendue du parc éolien suffit largement à le qualifier d'"installation revêtant un intérêt national", estime-t-il dans un arrêt daté du 31 octobre et rendu public vendredi.
En lien avec la Stratégie énergétique 2050
Pour la justice vaudoise, il y a un intérêt prépondérant à développer la production d'énergies renouvelables, et en particulier l'énergie éolienne, en raison de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération et de la nouvelle législation fédérale sur l'énergie acceptée en 2017.
Cette décision permet la construction de six éoliennes, pouvant aller jusqu'à une hauteur de 210 mètres (pales comprises), sur la crête "Sur Grati". Les responsables du projet, sous réserve de recours au Tribunal fédéral, vont ainsi pouvoir poursuivre la procédure.
Décisions des trois communes contestées
Les recourants, à savoir des associations de protection de la nature et du paysage ainsi que des habitants de la région, avaient contesté les décisions des communes de Premier, Vallorbe et Vaulion qui avaient adopté le plan partiel d'affectation (PPA). Ils avaient également recouru contre la décision d'approbation du Département du territoire et de l'environnement.
Dans un communiqué, les autorités communales de Premier, de Vallorbe et de Vaulion ainsi que VO Energies se réjouissent de pouvoir aller de l’avant. Les prochaines étapes seront l’obtention des permis de construire, la planification détaillée du projet et les appels d’offres.
Troisième décision favorable de la justice vaudoise
Le Département du territoire et de l'environnement (DTE) du canton de Vaud salue lui aussi cette décision. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur l’énergie, le 1er janvier 2018, il s’agit du troisième verdict de la CDAP rendu en faveur de projets éoliens dans le canton, après les parcs de Sainte-Croix et EolJorat Sud.
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ats/oang
Les opposants à EolJorat Sud font recours au Tribunal fédéral
Les riverains du parc éolien EolJorat Sud ont déposé jeudi un recours au Tribunal fédéral, contre l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal vaudois.
Ce dernier avait rejeté début octobre deux recours contre le plan partiel d'affectation "Parc éolien EolJorat secteur Sud", qui prévoit huit éoliennes dans le secteur du Chalet-à-Gobet à Lausanne.
Les 13 recourants, soutenus par l'association EoleResponsable, trouvent que la Cour cantonale a fait preuve d'arbitraire dans la pesée des intérêts qui lui incombait, a indiqué EoleResponsable dans un communiqué vendredi.
Une majorité de projets font l’objet de recours
Sur 15 projets éoliens ayant passé le stade du dépôt du plan d’affectation auprès des autorités en Suisse romande, 11 sont actuellement gelés en raison d'une bataille juridique.
>> Carte de l’état des lieux des projets éoliens (les projets au tribunal sont en orange sur la carte):
En Suisse alémanique, en particulier en Suisse orientale, la création de parcs éoliens ne se fait pas non plus sans heurts. Seul celui du Gothard, à Airolo (TI), est entré en phase de construction en juillet et va donc véritablement de l'avant.