Le TF refuse de récuser le procureur vaudois dans le dossier Dunand-Orllati

Dans un arrêt publié mardi, la haute cour estime qu'aucune apparence de partialité du procureur général ne ressort des griefs présentés par l'ancien rédacteur en chef de 24 heures. Ce dernier soulignait en particulier que la décision du magistrat de confier à la division des affaires spéciales les dossiers en lien avec les soupçons de pollution d'une décharge démontrait le caractère sensible de l'affaire.

Dans ses dénonciations et ses courriers à la presse, Fabien Dunand mettait en cause la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro. Il l'accusait d'avoir fermé les yeux sur de prétendues atteintes causées à l'environnement par le groupe de construction Orllati - des atteintes qui n'ont pas été établies par les recherches ordonnées par la justice vaudoise.

Soupçons de contacts téléphoniques

Les juges fédéraux relèvent, comme leurs collègues vaudois précédemment, que l'existence d'une division spéciale ne permet pas de conclure à un manque d'indépendance du Ministère public vis-à-vis du Conseil d'Etat. Cette division, ainsi que les contacts du procureur général avec le gouvernement cantonal, présentent un caractère institutionnel et ne suffisent pas à créer une apparence de prévention pouvant justifier une récusation.

Enfin, le Tribunal fédéral a écarté les soupçons de contacts téléphoniques entre le Ministère public et Jacqueline de Quattro. L'argument n'a été ni établi ni invoqué devant la justice vaudoise et ne peut donc pas être allégué à Mon Repos.

ats/oang