Des communes vaudoises s'unissent contre les charges sociales

L'objectif est de débattre de la facture sociale et exiger que le canton reprenne à sa charge la totalité des quelque 820 millions de francs de l'addition pour 2020, au lieu du principe "moitié-moitié" actuel. Des communes comme Crans-près-Céligny, Rolle et Bursinel ont récemment menacé de ne pas payer leur part de cette facture sociale.

"Plus de 160 personnes représentant 114 communes vaudoises ont participé à ces assises", soit plus du tiers des 309 communes du canton, se félicite Robert Middleton, interrogé par Keystone-ATS. Le syndic de Crans-près-Céligny est à l'origine des assises avec son homologue rollois Denys Jaquet. Les deux responsables ont également créé le groupe de réflexion "Mouvement contre la facture sociale".

"C'est un gros succès et un message fort envoyé au Conseil d'Etat pour dire que la situation actuelle ne peut plus durer et que des réformes rapides doivent être mises en place", affirme-t-il. "C'est un indicateur du ras-le-bol général des communes, dont beaucoup s'endettent et doivent commencer à emprunter pour faire tourner le ménage communal", constate-t-il.

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Etat d'urgence déclaré

Les assises ont adopté par acclamation plusieurs conclusions. Elles déclarent "l'état d'urgence pour les finances communales". Elles "soutiennent" l'Union des communes vaudoises (UCV) et l'Association des communes vaudoises (AdCV) dans le cadre des négociations en cours avec le Conseil d'Etat.

Les représentants des communes présentes soulignent par ailleurs que leur action "ne met pas en cause la facture sociale en tant que telle", "ne vise pas la création d'une structure parallèle aux associations faîtières des communes" et "va de pair avec une refonte de la péréquation intercommunale qui répond aux besoins des communes à faible potentiel fiscal".

Plan d'action à durcir éventuellement

Concrètement, le Mouvement contre la facture sociale va attendre le dénouement des discussions actuelles entre le gouvernement vaudois, l'UCV et l'AdCV. S'il devaient y avoir trop de concessions faites par les communes, Robert Middleton et Denys Jaquet se réservent le droit de convoquer de nouvelles assises pour élaborer un plan d'action "plus dur".

Les communes de Crans-près-Céligny et de Rolle ont déjà décidé de faire recours au Tribunal cantonal contre les chiffres définitifs de la facture sociale qui seront annoncés par le canton au mois de juin. Un groupe d'étude a été mis sur pied pour examiner les questions de constitutionnalité.

ats/ani