Montreux doit revoir le développement de son territoire
Le Tribunal fédéral (TF) a annulé le nouveau Plan général d'affectation (PGA) de Montreux. Ce document, voté par le Conseil communal, visait à garantir un développement coordonné du territoire communal.
La commune regrette et s'étonne mais elle va remettre l'ouvrage sur le métier "dans les meilleurs délais". De son côté, Helvetia Nostra jubile, car elle juge la surface constructible surdimensionnée.
La décision du TF est "surprenante", indique lundi la municipalité de Montreux dans un communiqué. Elle va à l'encontre d'un accord intervenu en 2015/16 avec l'Office fédéral du développement territorial (ARE) au sujet du dimensionnement de la zone à bâtir. "Dans le cadre de travaux de ce type-là, on ne s'attend pas à ce que tout le processus soit mis à bas", a réagi le syndic de Montreux Laurent Wehrli dans l'émission Forum, rappelant les nombreuses étapes franchies par le PGA avant le recours devant le Tribunal fédéral.
La légalité de la solution retenue avait été confirmée par le Département cantonal du territoire et de l'environnement, puis par le Tribunal cantonal. Le niet final du TF contredit en outre la validation par le Conseil fédéral de la 4e adaptation du plan directeur cantonal de l'Etat de Vaud, le 31 janvier 2018.
Entrée en vigueur partielle
Début 2019, le PGA montreusien avait tout de même pu entrer en vigueur, mais partiellement en raison des recours pendants auprès du TF. La municipalité avait pu traiter les demandes de permis de construire selon les règles du nouveau plan, car le TF avait levé l'effet suspensif.
La Haute Cour avait alors basé sa décision sur le fait que la méthode retenue pour effectuer le dimensionnement de la zone à bâtir avait été élaborée d'un "commun accord" avec l'ARE. Mais le TF a finalement estimé que cette méthode de calcul était non conforme au droit fédéral, explique la ville dans un communiqué.
Solutions à trouver
Les récents arrêts du TF ont pour conséquence l’annulation complète du nouveau PGA de Montreux. La Municipalité annonce qu'elle va se pencher "dans les meilleurs délais" sur les réponses à apporter. Objectif: doter la commune d'un plan d'aménagement du territoire "en phase avec le nouveau cadre légal et avec les avancées contenues dans le PGA annulé", explique-t-elle.
Victoire pour Helvetia Nostra
Cette décision de la Haute Cour est "une grande victoire pour Helvetia Nostra", a réagi la fondation dans un communiqué. Celle-ci se bat depuis plus de dix ans contre ce projet de nouveau PGA.
Helvetia Nostra juge ce plan contraire au droit fédéral "mais aussi et surtout contraire aux impératifs de protection de la nature et du paysage". Elle critique des zones à bâtir surdimensionnées, la faiblesse de protection du paysage et la destruction annoncée des espaces verts et du patrimoine construit.
Elle demande que les hauts de Montreux, situés en dehors de la partie urbanisée, soient inclus dans le futur PGA pour assurer une planification coordonnée sur l'ensemble du territoire de la commune. "Montreux doit revoir sa copie et élaborer un nouveau PGA, cette fois sans entourloupe aucune", écrit-elle.
ats/ebz
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