Canton de Vaud et communes trouvent enfin un accord sur la facture sociale

Cet accord prévoit de réduire la participation communale à 36,7% de la facture sociale, contre environ 50% actuellement. Cela se fera par un rééquilibrage annuel et pérenne de 150 millions de francs en faveur des communes, au plus tard dès 2028, ont annoncé mardi l'Etat de Vaud et l'UCV.

Situation financière délicate

La facture sociale dans le canton de Vaud, qui inclut notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses et les prestations complémentaires à domicile, se monte annuellement à 1,8 milliard de francs, partagé à parts presque égales entre le canton et les communes. Celles-ci exigent toutefois une meilleure répartition, arguant que leur santé financière est délicate, au contraire de celle du canton.

Une plateforme canton - communes, ouverte au printemps 2019, a permis d'entamer des discussions. Elles ont abouti à la solution présentée mardi par le Conseil d'Etat et l'UCV, la principale faîtière avec 281 communes membres (sur 309 pour l'ensemble du canton). Leur accord sera soumis pour ratification lors de l'assemblée générale de l'UCV, le 17 septembre à Savigny.

Initiative prévue

A noter toutefois que cet accord n'inclut pas l'autre faîtière de l'Association de communes vaudoises (AdCV), qui regroupe 71 communes parfois qualifiées de "riches". L'AdCV avait quitté en juillet la table des négociations, estimant que le canton n'en faisait pas assez.

Depuis, les députés PLR Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens ont annoncé leur intention de lancer une initiative populaire pour que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale. Le comité de l'AdCV a déjà dit qu'il soutiendrait cette initiative. Ses membres devront se prononcer durant leur assemblée générale, elle aussi prévue le 17 septembre mais à Vich.

ats/jfe

>> Voir aussi les explications de Patrick Le Fort dans le 12h45 :