Le POP veut un taux d'imposition unique pour les communes vaudoises

Aujourd'hui, selon le POP, la donne a changé. La situation fiscale entre les communes et le canton s'est tendue notamment autour de la facture sociale. De plus, la péréquation intercommunale n'aurait pas réduit les écarts. La fourchette va de 46 points d'impôt pour une commune comme Eclépens, par exemple, à 84 pour Treytorrens près de Payerne.

Ce mardi, le POP dépose une initiative parlementaire pour un taux unique de 68 points. L'argent serait ensuite distribué équitablement entre les communes en fonction notamment de leur nombre d'habitants.

Pour Jean-Paul Dudt, ancien député POP à l'origine de l'initiative il y a 20 ans, ce système a un double avantage: "Premièrement, il y aurait une justice fiscale: deux contribuables avec le même revenu, la même fortune et la même composition de la famille payeraient le même impôt, ce qui n'est pas le cas actuellement. Deuxièmement, il y aurait aussi une justice financière pour les communes: deux communes de même importance auraient les mêmes finances à disposition pour payer leurs prestations."

Une solution qui "ne fait pas sens"

Un tel système reste critiqué, 20 ans après son échec dans les urnes. Pour Nils Soguel, professeur de finances publiques à l'IDHEAP, ce système de taux unique ne fait pas sens. Une commune doit pouvoir décider de ses dépenses.

L'une voudra peut-être par exemple soutenir davantage ses société locales, une autre moins.  Ce genre de décisions doit se faire à travers le processus démocratique des Conseils communaux et ce n'est pas à un mécanisme centralisé de régler cela. Nils Soguel juge ce système contraire à la philosophie du fédéralisme qui régit notre pays.

Virginie Gerhard/ebz