Les zadistes du Mormont face à plusieurs procédures judiciaires

La procédure civile pourrait faciliter juridiquement l'expulsion des zadistes. Cette nouvelle action d'Holcim date du début du mois de décembre. Selon une source proche du dossier, la justice a déjà rejeté les mesures superprovisionnelles réclamant l'évacuation urgente des squatteurs. Holcim table désormais sur des mesures provisionnelles d'évacuation, qui seraient prononcées après l'audition des parties au tribunal d'arrondissement de Nyon ces prochaines semaines. En cas d'échec, Holcim devrait déposer une action "au fond", ce qui allongerait considérablement les délais pour faire évacuer les zadistes.

Selon cette même source, la justice a été saisie dans un troisième volet: celui du permis d'habitation de la maison désaffectée réinvestie par les zadistes. La commune de la Sarraz a retiré le permis d'habiter au propriétaire Holcim, pour des raisons d'insalubrité. Le collectif, qui a entrepris des travaux pour rendre la bâtisse habitable, a déposé un recours au Tribunal cantonal contre le retrait du permis d'habiter.

Les activistes sont sur les lieux depuis le 16 octobre dernier. Ils y ont érigé une zone à défendre (ZAD) pour empêcher que le plateau de la Birette, sur la colline du Mormont, ne soit exploité comme carrière par Holcim. L'autorisation accordée au cimentier pour étendre sa carrière est combattue devant la justice par des associations écologistes. Le Tribunal fédéral a été saisi. Un arrêt est attendu ce printemps.

>> Lire : Les zadistes du Mormont décidés à rester malgré une plainte pénale

Patrick Le Fort/lan