Une commission d'enquête parlementaire sur l'hôpital de Rennaz
Le Parlement vaudois enquêtera sur les difficultés financières et de gestion de l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) à Rennaz. Les députés ont décidé mardi à une voix près de créer une commission d'enquête parlementaire (CEP). Celle-ci devra rendre son rapport d'ici le 31 mars 2022.
Le recours à ce dispositif rare, dont la dernière utilisation dans le canton de Vaud remonte à 2003 avec la débâcle de la Banque cantonale, a été demandé par la droite qui le défend âprement depuis.
Le gouvernement et la gauche de l'hémicycle s'y opposent, eux, depuis le début.
Après un long débat gauche/droite la semaine dernière qui a abouti à l'entrée en matière sur la création d'une commission d'enquête parlementaire, les élus vaudois ont longuement débattu du périmètre d'investigation à donner à cette CEP et sur la date à laquelle la CEP devait remettre ses conclusions.
>> Revoir le sujet du 19h30 sur les lacunes de gouvernance de l'hôpital :
Alternative du gouvernement
Invitée surprise, la conseillère d'Etat en charge de la santé Rebecca Ruiz est intervenue en ouverture des débats en proposant une alternative de dernière minute à la commission d'enquête parlementaire.
Le Valais, qui finance également l'Hôpital Riviera-Châblais (HRC) à hauteur de 25%, verrait d'un mauvais oeil une CEP vaudoise, a argumenté la conseillère. Selon elle, le canton voisin risquerait de désinvestir l'HRC au profit de l'hôpital de Sion.
La ministre a ainsi émis le souhait d'établir plutôt un rapport des commissions de surveillance du Grand Conseil.
>> Revoir l'interview de Rebecca Ruiz dans Forum au sujet de l'audit pointant la gestion défaillante de l'HRC :
La droite a de son côté exclu cette possibilité. Elle a estimé que la proposition de la conseillère correspondait à une CEP au rabais, en la comparant même à une "bière sans alcool" et à de la publicité mensongère.
Pour le président du PLR Vaud Marc-Olivier Buffat, l'alternative de la socialiste s'apparente à une CEP, mais n'en est en réalité pas une car "le nom de CEP fait peur à tout le monde".
Délai de soumission rallongé
Les parlementaires ont aussi discuté du délai imparti à la CEP pour rendre son rapport.
Cet élément fait suite à un amendement du Parti socialiste proposant six mois "pour limiter les dégâts d'image" pour l'hôpital de Rennaz, soit le 30 novembre prochain. Les députés ont refusé cette proposition et voté pour la date choisie par le Bureau du Grand Conseil, le 31 mars 2022.
À la suite de six heures de débat, après un premier vote non-nominal qui donnait la CEP perdante, une voix manquait pour obtenir la majorité absolue.
Le oui l'a finalement emporté dans un deuxième vote nominal cette fois-ci, par 76 voix contre 53 non et 9 abstentions. Pour décrocher la majorité absolue, 76 voix étaient en effet nécessaires.
>> Lire aussi : La droite vaudoise veut une commission d'enquête sur l'hôpital Riviera-Chablais
La CEP devra maintenant investiguer sur la gouvernance, la transparence et le suivi des coûts lorsque cet hôpital est sorti de terre en 2019 et lors de sa première année de fonctionnement.
Elle examinera aussi les liens et les échanges qui se sont faits entre la direction générale de l'époque, le Conseil d'établissement, les commissions parlementaires, ainsi que les Conseils d'Etat vaudois et valaisan, également à l'époque où Pierre-Yves Maillard était à la tête de la santé vaudoise.
Valérie Hauert/iar avec ats
Publié
Un déficit de 18 millions
L'HRC qui a permis de regrouper cinq sites hospitaliers de la région a accueilli ses premiers patients à Rennaz en novembre 2019.
Ses difficultés financières ont éclaté au grand jour quelques mois plus tard, avec l'annonce d'un trou de 18 millions de francs dans les comptes 2019, soit un déficit trois fois plus élevé que prévu.
Les cantons de Vaud et du Valais ont été appelés à la rescousse pour assurer la viabilité de l'établissement. Des garanties d'emprunt supplémentaires qui devaient être validées du côté vaudois ont été demandées pour 70 millions de francs (400 millions en tout). Au niveau de l'exploitation, un soutien financier de 125 millions de francs sur quinze ans est prévu.