Les militants de la ZAD du Mormont font maintenant face à la justice

Deux semaines après l'évacuation de la zone à défendre (ZAD) de la colline du Mormont (VD), le Ministère public vaudois est passé à l'action et les ordonnances pénales se multiplient, non sans susciter quelques critiques.

Le Ministère public accuse les zadistes de violation de domicile, d'empêchement d'accomplir un acte officiel ou encore d'insoumission à une décision de l'autorité.

Sur les près de 60 personnes qui ont reçu une ordonnance pénale, seule une quinzaine ont été identifiées et attendent de connaître leur peine. Mais pour les autres, l'ordonnance est adressée à X.

Pratique jugée "problématique"

Pour David Raedler, avocat spécialiste du droit du travail qui fait partie de la trentaine d'avocats venus en aide aux zadistes, une "ordonnance sous X par principe ne se fait pas". "Pour rendre une ordonnance pénale, il faut connaître le nom de la personne et son historique, or dans le cas présent, ces personnes n'ont pas été identifiées. Ce qui fait que la validité de ces ordonnances apparaît très clairement problématique, ce qui justifie une opposition", explique l'avocat également vice-président des Verts vaudois.

Les 45 personnes non identifiées à l'heure actuelle encourent une peine de 2 à 3 mois de prison ferme sans sursis. Une peine jugée très sévère par David Raedler dans la mesure où il s'agirait des premières infractions commises par la personne.

Réaction du procureur général

Mais pour Eric Cottier, le procureur général en charge de l'affaire, s'il "faut effectivement pouvoir vérifier que ces personnes n'ont pas d'antécédents, elles se privent de cette possibilité en ne donnant pas leur identité. Et je ne crois pas que ce soit aux autorités en charge de l'exercice de l'action pénale d'entrer dans un tel jeu".

Cette première ZAD de Suisse avait vu le jour le 17 octobre dernier sur la colline du Mormont. Les militants s'étaient installés sur le plateau de la Birette, où Holcim souhaite étendre sa carrière. Le projet reste toutefois suspendu à un recours au Tribunal fédéral.