Le Tribunal fédéral rejette l'essentiel des recours contre le parc éolien de Sainte-Croix

"C'est un jour important pour toutes celles et ceux qui veulent faire de l'énergie renouvelable, prendre en considération le réchauffement climatique, et avoir une réponse à toutes les questions que la jeunesse nous pose", a réagi la conseillère d'Etat vaudoise Béatrice Métraux dans Forum.

Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public estime que la procédure d'autorisation de ce parc éolien de Sainte-Croix n'est pas critiquable. L'octroi du permis de construire peu après l'adoption du plan d'affection cantonal est admissible, dès lors que ces deux étapes ont été examinées sans restriction par les instances de recours. En outre, la coordination des procédures a été respectée.

Les juges de Mon Repos rejettent aussi les préoccupations liées à la protection de la nature et du paysage. Ils rappellent que certaines atteintes aux biotopes dignes de protection sont admises par la législation sur l'environnement, à condition qu'elles soient inévitables, que le projet soit d'intérêt public et qu'il ne puisse pas être réalisé ailleurs.

>> L'interview de Béatrice Métraux :

Or la loi sur l'énergie prévoit que le développement des énergies renouvelables revêt un intérêt national. Ce dernier est reconnu pour les parcs éoliens à partir d'une production moyenne attendue de 20 gigawattheures (GWh) par an. Ce seuil fixé par le Conseil fédéral n'est pas critiquable, estime la Cour. La fixation d'un seuil plus élevé rendrait la réalisation de parcs éoliens pratiquement impossible en Suisse, ajoute le tribunal.

En l'occurrence, le parc de Sainte-Croix, avec ses six éoliennes de 150 mètres, devrait produire entre 20 et 26 GWh par an. Il remplit ainsi la condition de l'intérêt national. Le Tribunal fédéral juge appropriées les mesures de protection des oiseaux, tel le contrôle radar permanent avec arrêt des hélices en période de forte migration.

Mesure complémentaire imposée

Les magistrats imposent cependant une mesure complémentaire, soit l'extension de la fermeture hivernale de la route du col de l'Aiguillon jusqu'au 31 mai afin de garantir la tranquillité des espèces. En outre, un allégement des normes anti-bruit devra être accordé pour un emplacement qui ne les respecte pas.

La 1ère Cour de droit public rejette ainsi les recours déposés par l'Association pour la défense des Gittaz et du Mont-des-Cerfs, Birdlife, Helvetia Nostra, une commune et de nombreux particuliers. Le parc éolien est un projet de Romande Energie.

ats/oang