![Les députés vaudois ne pourront plus accepter, sauf exceptions, de cadeaux dans le cadre de leur fonction. Ils ont validé mardi en deuxième débat une modification de la loi sur le Grand Conseil destinée à clarifier cette pratique. [KEYSTONE - CYRIL ZINGARO]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/do3zkt-25930687.image?w=1280&h=720 "Les députés vaudois ne pourront plus accepter, sauf exceptions, de cadeaux dans le cadre de leur fonction. Ils ont validé mardi en deuxième débat une modification de la loi sur le Grand Conseil destinée à clarifier cette pratique. [KEYSTONE - CYRIL ZINGARO]")
Les députés vaudois ne pourront plus accepter n'importe quel cadeau
Les députés vaudois ne pourront plus accepter, sauf exceptions, des cadeaux dans le cadre de leur fonction. Ils ont validé mardi en deuxième débat une modification de la loi sur le Grand Conseil destinée à clarifier cette pratique.
La nouvelle loi stipule que les membres du Grand Conseil "ne doivent ni accepter, ni solliciter, ni se faire promettre des libéralités ou d'autres avantages directement ou indirectement liés à l'exercice de leur fonction, que ce soit pour eux-mêmes ou pour des tiers." Des exceptions sont prévues pour "les avantages usuels et de faible valeur".
Il revient désormais au bureau du Grand Conseil d'édicter une directive qui précisera les règles. Les présidents des groupes politiques et la commission des institutions et des droits politiques seront consultés.
"Préserver la confiance"
Cette base légale, qui s'applique déjà aux autorités communales, a été soutenue à une quasi-unanimité mardi.
Les membres du Grand Conseil "pourront désormais afficher plus de transparence et seront plus au clair sur ce qui est autorisé ou non", s'est réjoui le socialiste Jean Tschopp, rapporteur de la commission. Cette base légale était "nécessaire pour préserver la confiance" entre les élus et la population, a-t-il ajouté.
ats/vajo
Publié
La CEP sur l'Hôpital Riviera-Chablais est complète
La Commission d'enquête parlementaire (CEP) vaudoise sur l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) est au complet. Le 17e et dernier membre, le PLR Sergei Aschwanden, a été désigné.
Le Bureau du Grand Conseil passera le témoin à la CEP "avant la fin du mois", a expliqué mardi la présidente du Parlement vaudois Sonya Butera. La séance initiale permettra notamment de nommer une présidence et une vice-présidence. La CEP remplira ensuite son mandat "dans la plus stricte confidentialité", a insisté Sonya Butera, appelant les 17 membres de la CEP à appliquer leur "devoir de réserve".
La CEP est constituée de cinq PLR, quatre socialistes, trois UDC, deux Verts, une Verte'libérale, un élu d'Ensemble à gauche et POP ainsi qu'un Libre.
Députés sur une "liste noire"
Pour mémoire, la composition de la CEP a fâché la droite en raison de critères jugés trop stricts, édictés par le Bureau du Grand Conseil et destinés à éviter les conflits d'intérêts. Vingt-six députés, dont dix PLR, se sont ainsi retrouvés sur une "liste noire".
Pour mémoire, la création d'une CEP a été acceptée de justesse, à une voix près, fin mars par le Grand Conseil vaudois. Elle devra faire toute la lumière sur les difficultés financières de l'hôpital basé à Rennaz (VD) et mis en service en 2019. Un rapport est attendu d'ici le 31 mars 2022. Les députés valaisans ont, eux, refusé d'enquêter sur l'HRC, dont le Valais est propriétaire pour un quart.
>> Relire : Une commission d'enquête parlementaire sur l'hôpital de Rennaz