L'appellation du vin "Commune de Champagne" devant le Tribunal fédéral

Cette nouvelle AOC a été rejetée en avril par la Cour constitutionnelle vaudoise au nom des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. Ce jugement donnait ainsi raison au Comité interprofessionnel du vin de Champagne français, face à qui les vignerons du village du Nord vaudois essaient de récupérer leur nom depuis de nombreuses années.

Le Conseil d'Etat, qui avait accordé en janvier l'AOC "Commune de Champagne", a déposé début mai son recours auprès du TF, a indiqué vendredi à Keystone-ATS Denis Pittet, porte-parole du Département de l'économie, confirmant une information parue dans La Liberté, Arcinfo, La Côte et Le Nouvelliste. Il n'a pas pu faire d'autres commentaires, la procédure étant en cours.

Un droit à l'exception d'homonymie

Pour mémoire, la commune de Champagne souhaite faire valoir son droit à l'exception d'homonymie, prévue par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle revendique une AOC "Commune de Champagne", différente de l'AOC "Champagne" tout court réservée aux Français. Ce libellé avait été validé par l'interprofession des vins vaudois et le Conseil d'Etat l'avait introduit dans un nouveau règlement en janvier 2021, avant toutefois d'être annulé trois mois plus tard par la justice cantonale.

La reconnaissance concerne le chasselas uniquement. "Ce n'est pas avec la quantité de bouteilles sortant de la coopérative que nous allons concurrencer les vins de Champagne", avait alors expliqué Albert Banderet, président de la Communauté de la vigne et du vin de Champagne (CVVC).

Parallèlement au Conseil d'Etat, la CVVC a aussi déposé un recours contre la décision de la Cour constitutionnelle. Elle n'estime ne pas avoir été consultée dans la procédure.

ats/cab