L'initiative vaudoise "SOS Communes" sur la répartition de la facture sociale aboutit

"Après quatre mois d'une récolte lancée le 15 janvier, le Comité d'initiative est ainsi heureux d'annoncer l'aboutissement de cette initiative", écrit-il mardi dans un communiqué. Le texte demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, dont près de la moitié est actuellement payée par les communes. En contrepartie, ces dernières basculeraient quinze points d'impôts communaux au canton.

"Grâce à l’initiative, toutes les communes récupéreront des recettes fiscales pour leurs propres tâches", assurent les initiants. Elles pourront conserver l’ensemble des impôts conjoncturels communaux et ne subiront plus les futures augmentations de la facture sociale, ajoutent-ils.

"La capacité du Comité d'initiative à récolter autant de signatures dans une période si compliquée démontre le ras-le-bol des citoyennes et citoyens vaudois. Il n'est plus acceptable que le canton se serve dans les poches des communes pour payer ses propres dépenses", affirment-ils encore. Reste désormais à défendre cette initiative devant le peuple.

Niet du Grand Conseil

Le texte avait été présenté en septembre dernier par deux députés PLR, coprésidents du comité d'initiative: Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens. Lors du débat budgétaire de décembre, ces élus avaient tenté de gagner à leur cause le Grand Conseil. En vain.

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Pour les initiants, l'accord trouvé entre le canton et l'UCV, la principale association de communes vaudoises, n'améliorera pas la situation. Signé l'été dernier, cet accord prévoit un rééquilibrage progressif de la facture sociale pour arriver au plus tard en 2028 à un montant annuel de 150 millions de francs en faveur des communes. La participation communale représentera alors 36,7% de la facture sociale.

>> Ecouter aussi l'interview de la conseillère d'Etat en charge des institutions et du territoire Christelle Luisier Brodard dans La Matinale :

Keystone - Jean-Christophe Bott

ats/ebz