Un Conseil de la magistrature devrait bientôt veiller sur la justice vaudoise

Ce nouvel organe "totalement indépendant" doit garantir la séparation des pouvoirs en évitant au maximum "l'intrusion de la politique" dans la surveillance de la justice, a expliqué lundi devant la presse la conseillère d'Etat Christelle Luisier.

L'objectif consiste aussi à simplifier le système actuel, jugé trop complexe avec des compétences enchevêtrées. "On ne sait pas qui est responsable de quoi", a relevé la ministre en charge des institutions.

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Un modèle inspiré des autres cantons

Ce modèle s'inspire largement de la pratique des autres cantons. "Nous n'avons pas réinventé la roue, mais procédé à quelques réglages pour tenir compte de la situation vaudoise", a indiqué Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes.

Parmi les spécificités cantonales, il a noté la présence de trois personnes de la "société civile" au sein du futur Conseil de la magistrature pour apporter "un autre regard". Proposés par le Grand Conseil, ces trois membres siégeront aux côtés de cinq magistrats et du bâtonnier des avocats vaudois. Ils seront tous élus pour cinq ans.

Votation populaire en 2022

Cela fait environ dix ans que le canton de Vaud réfléchit à l'instauration d'un Conseil de la magistrature. Celui-ci avait été notamment réclamé dans le cadre de "l'affaire Claude D.", qui avait suscité des tensions entre justice et politique.

Adopté par le Conseil d'Etat, le projet est désormais transmis au Grand Conseil qui devrait en débattre début 2022. S'il est accepté par les députés, il devra ensuite passer en votation populaire en juin 2022, car il implique une modification de la Constitution vaudoise. L'entrée en vigueur pourrait ainsi intervenir en janvier 2023.

ats/fgn