Les droits politiques des personnes handicapées seront réévalués dans le canton de Vaud

Actuellement, de nombreuses personnes placées sous une curatelle de portée générale, soit une mesure qui recouvre une grande diversité de cas, sont privés de leurs droits politiques. À l'instar du canton de Genève, le Grand Conseil vaudois entend faire disparaître cette discrimination.

Ainsi, les députés et députées ont approuvé mardi une motion déposée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche/POP) par 73 voix contre 55 et 8 abstentions. La gauche, épaulée par le centre et une poignée de voix à droite, a fait passer ce texte, sous le regard à la tribune de représentantes d'associations défendant les droits des personnes handicapées.

Postées à l'entrée du Parlement avec un petit groupe de personnes en situation de handicap, ces associations avaient auparavant distribué un message aux députés intitulé: "Voter c'est exister".

Renverser la charge de la preuve

La motion propose de changer de paradigme et d'en finir avec une discrimination qui frappe les personnes en situation de handicap. "Il faut renverser le fardeau de la preuve, et partir du principe que ces personnes sont capables de discernement, qu'elles ont des capacités réelles de se déterminer sur les grands enjeux politiques et sociaux", a expliqué Hadrien Buclin.

Actuellement, la privation des droits politiques est parfois vécue très durement, a relevé Jean Tschopp (PS). Surtout que la procédure pour retrouver ce droit est lourde. Cette décision implique une modification de la Constitution, donc une votation populaire.

En novembre dernier, la population genevoise a dit oui à une disposition similaire par près de 75% des voix.

>> Lire : Genève réhabilite les droits politiques des personnes handicapées

Nouvelle loi suffisante ?

Quelques élues ou élus à droite ont fait part de leurs réticences, estimant suffisantes les améliorations apportées par la révision de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). "Il est aujourd'hui possible de faire valoir ses droits. (...) Il n'y a pas lieu d'aller plus loin pour le moment", a fait valoir Grégory Devaud (PLR).

La conseillère d'Etat Christelle Luisier a également insisté sur les éclaircissements apportés par la nouvelle LEDP. Concernant la motion, le Conseil d'Etat n'a pas pris position sur le fond.

Mais avec cette nouvelle loi, la personne sous curatelle de portée générale "ne gagne pas grand chose", a estimé pour sa part Arnaud Bouverat (PS). Pour recouvrer leurs droits politiques, ces gens devront se livrer à un "parcours du combattant devant le corps médical, au lieu des justices de paix". "De quel droit certaines personnes passent un examen pour voter et d'autres pas", demande-t-il.

"La curatelle est d'abord une protection. Elle n'est pas là pour limiter les droits politiques des gens", a renchéri Philippe Vuillemin (PLR).

ats/jop