Vaud prévoit quatre baisses d'impôts pour les personnes physiques en 2022

Les baisses d'impôts concerneront les familles, les contribuables modestes, les patrons de PME ou encore la prévoyance professionnelle et représenteront environ 50 millions de francs de recettes en moins pour le canton.

Ce paquet fiscal n'est pas nouveau puisqu'il est l'objet de décisions antérieures prises par le gouvernement, notamment dans son programme de législature. Ces quatre baisses font d'ailleurs partie intégrante du projet de budget présenté en septembre dernier et sont soumises au Parlement pour une introduction au 1er janvier prochain.

Contribuables modestes, frais de garde et PME

La première modification concerne la déduction pour contribuable modeste (personne seule à faible revenu). Elle sera revue à la hausse de 200 francs, pour atteindre 16'000 francs pour les revenus nets n'excédant pas 16'099 francs.

Le second volet s'adresse aux familles. "Afin d'améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale", le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter de 1000 francs la déduction pour frais de garde effectifs. Le montant sera ainsi porté à 10'100 francs maximum, contre 9100 aujourd'hui, pour chaque enfant de moins de 14 ans dont la garde est assurée par un tiers.

Le troisième volet concerne les patrons de PME. "Dans le but de préserver la capacité d'une entreprise à réinvestir ses bénéfices dans ses activités et outils, le gouvernement veut adapter, dans le cadre de l'impôt sur la fortune, l'estimation des titres non cotés en bourse et considérés comme outil de travail de l'entrepreneur.

Un "geste fort" pour la prévoyance

Quatrième mesure enfin, le canton souhaite faire un "geste fort" en faveur de la prévoyance (2e pilier et 3e pilier A). Constatant une volonté croissante de la population active de planifier les conséquences financières de la retraite, il souhaite pérenniser et encourager cet effort au moyen d'une fiscalité de la prévoyance professionnelle incitative.

En la matière, Vaud est en retard en comparaison intercantonale, admet le gouvernement. Le projet prévoit donc de baisser cette imposition sur le capital de prévoyance d'un tiers à un cinquième. Il en résulterait une baisse des recettes de 40% de l'impôt prélevé jusque-là, soit environ 30 millions de francs.

Le projet législatif a été adopté par le Conseil d'Etat et transmis à la Commission des finances du Parlement, qui va l’étudier ces prochaines semaines. Les différents objets seront débattus en plénum au mois de décembre, précise encore le gouvernement.

ats/iar