Vaud veut réduire les émissions de CO2 des véhicules via un bonus-malus
Le Conseil d'Etat vaudois a présenté lundi son projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB), qu'il transmet au Grand Conseil. Il veut encourager l'achat de véhicules peu polluants ou à motorisation électrique par un système de bonus-malus.
En discussion depuis 2017, la LTVB révisée a été présentée par Christelle Luisier Brodard, cheffe du Département des institutions et du territoire (DIT) auquel est rattaché le Service des automobiles et de la navigation (SAN).
"Il s'agit d'un projet équilibré qui a pour ambition de conjuguer la préservation du climat, les exigences de l'économie et les besoins de la population en termes de mobilité", a-t-elle souligné devant la presse.
>> Voir l'interview de Christelle Luisier dans Forum :
Un paquet comprenant diverses mesures
Le projet remis au Grand Conseil propose plusieurs mesures: la suppression de la taxe de base de 40 francs pour les véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes), l'inscription officielle des critères poids/puissance dans le calcul de la taxe et l'introduction de bonus-malus selon les émissions de CO2 pour les voitures automobiles légères.
Dans le détail, la LTVB prévoit l'octroi d'un rabais de maximum 90% pour les voitures automobiles légères les moins polluantes (jusqu'à 119 g de CO2/km) et un malus de maximum 50% pour celles qui émettent d'importantes émissions (dès 150 g de CO2/km).
Le Conseil d'Etat envisage une échelle à trois niveaux pour les réductions et les majorations de la taxe, en veillant toutefois à ne pas péjorer la classe moyenne, notamment les familles.
Les principes à fixer dans le règlement d'application
Selon leurs émissions, les voitures pourraient bénéficier d'un rabais de 60, 75 et 90% ou seraient impactées par un malus de 10, 15 ou 25%. De tels principes seront définis dans le cadre du futur règlement d'application de la loi.
Le projet contient également d'autres adaptations telles que l'exonération partielle ou entière pour certains engins, l'abandon de la double taxation des plaques interchangeables, une baisse de la taxe pour les petites remorques et des allégements pour les milieux professionnels.
>> Réécouter aussi le sujet de La Matinale sur les mesures en discussion dans le Jura :
![Des plaques pas forcément moins chères dans le Jura. [RTS - Gaël Klein]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/rjem5d-25925026.image?w=960&h=384)
RTS - Gaël Klein ats/oang
Publié