Les oppositions au parc éolien vaudois Sur Grati rejetées par le Tribunal fédéral
"Les organisations Helvetia Nostra, Paysage-Libre Vaud et SOS Jura ont pris connaissance avec déception de la décision du Tribunal fédéral", écrivent-elles jeudi dans un communiqué conjoint. Selon elles, la haute cour considère que le développement des parcs éoliens l'emporte sur toute autre intérêt.
"Bien que les permis de construire concernant les six turbines d'une hauteur de 210 mètres n'aient pas encore été délivrés par les communes, la validation du site d'implantation constitue une estocade à la protection de la biodiversité et du paysage", déplorent ces trois associations.
14 ans après
De leur côté, les autorités communales concernées ainsi que VOénergies, porteurs du projet, se réjouissent de cette décision et de pouvoir ainsi "avancer dans les prochaines étapes que sont les permis de construire, le projet d'exécution, les appels d'offres et la construction du parc éolien".
Dans son arrêt, la plus haute Cour de droit public réfute un à un les arguments des opposants. Avec cette décision, le projet peut aller de l'avant, 14 ans après son démarrage, se réjouissent les communes.
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Consommation annuelle de 11'000 ménages
Les éoliennes, d'une hauteur maximale de 210 mètres pales comprises, doivent être construites dans des pâturages de la crête, sur une distance de 2,5 km environ. Le potentiel de production est estimé entre 44,5 et 49,2 GWh par an, selon le modèle choisi, soit la consommation d'environ 11'000 ménages. Le projet prévoit aussi des accès routiers et des défrichements temporaires ou permanents.
Les trois parcs éoliens prévus dans la région devraient totaliser 27 éoliennes. Outre les six de Sur Grati, le site du Mollendruz en comprendra douze, et celui de Bel Coster (sur les crêtes du Suchet) en comptera neuf.
ats/jop
Intérêt national reconnu
Le Tribunal fédéral (TF) estime que la justice vaudoise n'était pas tenue de suspendre la cause afin de la juger en même temps que les projets voisins du Mollendruz et de Bel Coster. Dans la mesure où la planification directrice cantonale a recensé tous les sites à potentiel éolien pour en retenir 19 au final, un examen global a été effectué. Aucune disposition n'impose que des projets distincts soient mis à l'enquête simultanément.
Les juges de Mon Repos ont également écarté l'argument tiré de la production d'énergie attendue, qui serait trop basse, selon les opposants, pour justifier l'intérêt national à l'implantation du parc Sur Grati dans le contexte de la Stratégie énergétique de la Confédération. Or, selon le TF, le seuil de 20 GWh fixé par l'ordonnance sur l'énergie est en l'occurrence largement dépassé, et les éoliennes, qui dégagent 60% de leur production durant l'hiver, constituent un complément bienvenu aux autres sources renouvelables.
Paysage et faune peu impactés
Le TF rejette aussi le grief d'atteinte au paysage. Comme la Cour de droit administratif vaudoise, il admet que "les éoliennes auront un impact important sur un paysage de valeur très élevée". Cependant, elles ne seront guère ou pas du tout visibles depuis les sites les plus sensibles, comme Romainmôtier, la Vallée de Joux, la forêt du Risoux ou la chaîne du Mont Tendre.
Enfin, les critiques formulées contre la Station ornithologique de Sempach, qui a rédigé les études sur l'impact sur la faune ailée, sont également écartées. Suite à ces avis, des mesures de protection - détection par radar, arrêt des installations à certaines périodes - ont été décidées en faveur des oiseaux migrateurs, des chauves-souris ainsi que du Pipit des arbres et de la Bécasse des bois, en particulier.
Les magistrats relèvent que la hauteur minimale des pales (100 mètres) est de nature à réduire l'impact sur ces populations. En outre, des études de suivi sont prévues durant plusieurs années.