![Le Ministère public vaudois envisage de faire recours contre les verdicts rendus pour les zadistes du Mormont. [KEYSTONE - Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/2n55tw-25920291.image?w=1280&h=720 "Le Ministère public vaudois envisage de faire recours contre les verdicts rendus pour les zadistes du Mormont. [KEYSTONE - Laurent Gillieron]")
Le Ministère public vaudois envisage de recourir contre le verdict des zadistes
Par l'entremise de son procureur général Eric Cottier, le Ministère public du canton de Vaud a franchi la première étape en vue d'un recours contre les verdicts prononcés contre les sept zadistes du Mormont, la semaine dernière à Nyon.
C'est ce que l'on nomme une "annonce d'appel" dans le jargon de la justice. Une brève lettre d'intention que le procureur général vaudois Eric Cottier a envoyée au tribunal, révèle mardi la RTS. Il dispose de 20 jours pour confirmer cette volonté de faire recours.
Le temps pour lui d'examiner les motifs qui ont conduit les juges à acquitter ou alléger les peines de sept jeunes activistes. Ceux-ci s'étaient opposés à l'évacuation de la zone à défendre (ZAD) du Mormont pour protester contre les activités du cimentier Holcim.
![Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud. [KEYSTONE - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/9ibyw4-25920711.image?mw=1280 "Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud. [KEYSTONE - Jean-Christophe Bott]")
Refus de décliner leur identité
Un point en particulier fâche Eric Cottier: que les juges soient entrés en matière face à des prévenus qui ont refusé de décliner leur identité dans les délais. Il remet aussi en question l'acquittement d'un prévenu accusé d'avoir lancé des projectiles contre la police. Son ADN a été retrouvé dans des gants dans la ZAD. Or les juges ont conclu qu'il n'était pas sur place le jour de l'évacuation, en mars dernier.
Alors qu'il est l'objet de vives critiques ces derniers jours pour son formalisme, et qu'Ensemble à gauche en appelle même à sa démission, Eric Cottier persiste et signe - presque - avec cette annonce.
Julie Rausis/jpr
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Le procureur général saisit le Grand Conseil
Fait très inhabituel, le procureur général du canton de Vaud Eric Cottier a saisi le Grand Conseil via une lettre envoyée à tous les députés, datée de lundi. Sa démarche fait suite à une chronique publiée vendredi sur Blick.ch romand par la présidente du Parti socialiste Jessica Jaccoud, critiquant le rôle du Ministère public (MP) dans l'affaire de la ZAD du Mormont.
Cette lettre du patron du MP vaudois a été envoyée en copie mardi matin aux médias par la députée socialiste. Eric Cottier invoque et regrette une menace sur l'indépendance de la justice pour justifier son initiative auprès du législatif, comme la loi sur le MP l'y autorise. Il y souligne la séparation des pouvoirs.
Le Tribunal d’arrondissement a acquitté, totalement ou partiellement, plusieurs anciens occupants de la ZAD du Mormont donnant une puissante leçon de droit au Procureur général
Dans sa chronique, Jessica Jaccoud s'en prend à Eric Cottier et remet en question son travail ainsi que celui du MP. Elle écrit que les jugements rendus dans le procès de sept zadistes du Mormont est une "puissante leçon de droit" donnée au procureur général. Elle parle de "camouflet" et de "désaveu".
"S'est exprimée sans égard à des textes légaux"
Dans sa lettre aux députés, Eric Cottier estime que Jessica Jaccoud "s'est exprimée sans égard à plusieurs principes et textes légaux fondamentaux. Qui plus est en oubliant au passage le contenu de la promesse solennelle que, comme ses collègues, elle a faite au moment d'être investie de sa charge".
De son côté, la présidente du PS vaudois a aussi tenu à réagir mardi. "Si l'indépendance du Ministère public doit être garantie, il en va de même de celle de l'action parlementaire. Ma chronique s'inscrit dans le droit le plus strict et légitime de tous les députés de questionner l'action publique et de porter une appréciation politique sur l'action du Ministère public". (ats)
>> Les explications de Zian Marro dans le 12h45 :
