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Le bracelet électronique autorisé dans le canton de Vaud pour prévenir les violences

Les nouvelles mesures préventives prévoient notamment l'obligation du bracelet électronique. [Keystone]
Le bracelet électronique sera en vigueur dans le canton de Vaud contre les violences domestiques / La Matinale / 1 min. / le 11 mars 2022
Dans le canton de Vaud, les victimes de violences, de menaces ou de harcèlement seront mieux protégées. En plus de l'interdiction de périmètre, elles pourront demander que leur harceleur, conjoint ou ex-conjoint violent porte un bracelet électronique.

Le bracelet électronique étant attaché à la cheville de l’agresseur, la police est avertie s’il pénètre dans une zone interdite prédéfinie. Cet outil permet donc d'améliorer l'efficacité des mesures d'interdiction, notamment de s’approcher de la victime.

Le recours au bracelet électronique est autorisé par la Confédération depuis janvier dernier. Précurseur, le canton de Vaud a inscrit cette mesure dans son Code civil en 2017, mais faute de base légale, la justice ne s’en était pas encore servie. Mais depuis que le Grand Conseil vaudois a adopté la révision du Code de droit privé judiciaire en décembre dernier, ce dispositif peut être utilisé sur requête de la victime. D'ailleurs, un bracelet électronique a déjà été posé dans le canton.

>> Lire aussi : Protéger les victimes de violence domestique grâce à la surveillance électronique

Dans le canton de Neuchâtel, actuellement cinq bracelets électroniques sont utilisés pour des peines de semi-liberté. En Suisse, une femme meurt en moyenne toutes les deux à trois semaines des coups de son conjoint ou ex-conjoint.

Maria Blasco

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