Echec d'un nouveau recours du canton de Vaud sur les vins de Champagne

Début 2021, le Conseil d'Etat vaudois a modifié le règlement cantonal des vins afin de créer une appellation d'origine contrôlée (AOC) "Commune de Champagne". Cette dernière devait être réservée aux vins blancs "tranquilles" (non-mousseux) issus de raisins du cépage chasselas récoltés sur le territoire de la commune du même nom.

Décision attaquée côté champenois

Cette décision a été attaquée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne et un importateur de Champagne devant le Tribunal cantonal vaudois. Ils soulignaient que la nouvelle AOC n'était pas conforme à l'Accord bilatéral sur les échanges de produits agricoles. Celui-ci accorde en effet une "protection exclusive à la dénomination française Champagne".

La Cour constitutionnelle vaudoise a donné raison aux Français et annulé la disposition litigieuse le 1er avril 2021. Le Conseil d'Etat a recouru devant le Tribunal fédéral contre cette décision.

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Pas de circonstances exceptionnelles

Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Mon Repos déclarent le recours irrecevable, sans entrer en matière sur le fond.

Ils rappellent que seules des circonstances tout à fait exceptionnelles permettent de déroger au principe selon lequel un gouvernement cantonal ne peut pas attaquer devant le Tribunal fédéral une décision de son propre tribunal cantonal. De telles conditions ne sont pas réalisées en l'espèce.

Le canton de Vaud avait déjà tenté une procédure devant le Tribunal administratif fédéral contre l'interdiction signifiée par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) d'utiliser l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Commune de Champagne". Mais ce recours avait été lui aussi jugé irrecevable.

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ats/oang