![Isenau au-dessus des Diablerets. [Dominique Clément]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/z0fzro-25915982.image?w=1280&h=720 "Isenau au-dessus des Diablerets. [Dominique Clément]")
Un rapport sur l'affaire des marais d'Isenau met en cause le Conseil d'Etat vaudois
Que s'est-il passé avec le dossier du plan d'aménagement d'Isenau, petit domaine skiable des Diablerets (VD), invalidé en 2020 par le Tribunal fédéral? Un rapport de la commission de gestion du Grand Conseil vaudois épingle les autorités cantonales.
Pour mémoire, en 2009, le "Plan partiel d'affectation Isenau" est validé par le canton de Vaud pour donner une seconde jeunesse au domaine skiable, sur la commune d'Ormont-Dessus. Mais ce plan violait plusieurs lois fédérales, parmi lesquelles la protection des marais. Après de multiples rebondissements, le TF rejetait finalement le projet présenté, déboutant ainsi l'Exécutif communal et le Canton, qui avait validé le plan en 2017.
Aujourd'hui, c'est au tour de la Commission de gestion du Grand Conseil de s'en mêler. "Il y a de nombreuses zones d'ombre dans la manière dont les départements du territoire et de l'environnement ont mené ce dossier. Y a-t-il eu des non-dits, des négligences, des erreurs ou une réelle volonté de soutenir des contre-vérités?", se demande-t-elle dans son rapport annuel.
Au courant
Un point en particulier a retenu l'attention des auteurs: la stratégie de défense du Canton face au Tribunal fédéral. Selon les éléments du dossier, les autorités cantonales ne pouvaient pas ignorer qu'elles enfreignaient la loi. Elles ont toutefois maintenu leur position.
"Lors des deux déterminations que le Conseil d'Etat a produites pour le Tribunal fédéral, il a maintenu sa position, alors qu'il était au courant qu'il y avait un grave problème de définition de périmètre des bas marais", explique Jean-François Chapuisat, co-auteur du rapport, dans le 12h30.
Les opposants demandent désormais une enquête administrative, alors que la commission ne va pas aussi loin et veut des explications de la part du Conseil d'Etat. "On aimerait des éclaircissements sur la stratégie de défense que l'on trouve incompréhensible", détaille Jean-François Chapuisat.
Le gouvernement vaudois a maintenant un mois pour s'expliquer.
Malika Scialom/jfe
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Epinglé aussi pour la gestion des prisons
La Commission de gestion du Grand Conseil vaudois (Coges) épingle le Conseil d'Etat pour la gestion des prisons. Malgré des critiques récurrentes, les problèmes demeurent, relève l'organe chargé de contrôler l'action du gouvernement cantonal dans son rapport 2021.
"Pendant toute la législature, rapport après rapport, des observations ont été faites concernant le Service pénitentiaire (SPEN), la surpopulation carcérale, la formation du personnel, et les lignes bougent extrêmement lentement", a déclaré mercredi la présidente de la Coges Monique Ryf lors de la présentation du rapport annuel.
La Coges s'inquiète en particulier des besoins en personnel que va nécessiter la construction de l'établissement pénitentiaire des Grands-Marais, à Orbe. Il doit permettre d'accueillir 216 détenus dès 2026 et 410 à terme. Objectif: soulager les autres prisons, dont celle de la Croisée, située à Orbe également. Cette dernière héberge en permanence plus de 310 détenus, alors que sa capacité officielle est de 211 places.