Les "thérapies de conversion", se présentant sous diverses formes, parfois accompagnées de violences, sont déjà proscrites en Allemagne et en France notamment. Comme le précise Rebecca Ruiz, cheffe du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), "cette interdiction ne cible pas uniquement les professionnels de la santé, mais toute organisation ou toute personne se livrant à ce type d'activité, quelles que soient ses motivations".
Le droit pénal prévoit déjà de sanctionner certaines pratiques à l'instar de l'abus de faiblesse, des faits de violence, de l'atteinte à l'intégrité (physique, psychique et sexuelle) et de l'exercice illégal de la médecine.
Mais l'ajout d'un nouvel article, selon le canton, renforce la loi sur la santé publique, en permettant d'engager des poursuites contre les contrevenants, y compris sur le plan pénal si des infractions de cet ordre sont constatées. Ce changement de la loi fait suite à une motion déposée par le député socialiste Julien Eggenberger en mars 2021.
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L'inscription dans la loi permet d'adresser un "message très clair" aux personnes auteures et aux victimes de ces agissements, indique Rebecca Ruiz jeudi dans le 12h30 de la RTS.
Une première en Suisse
Ces méthodes, considérées par le Conseil des droits de l'Homme comme "discriminatoires, cruelles, inhumaines et dégradantes", peuvent avoir de graves conséquences sur la santé psychique des personnes qui y sont soumises, d'autant plus lorsqu'il s'agit de mineurs. Les interventions de ce type sont également considérées par les organisations professionnelles comme trompeuses et dangereuses.
Aucun chiffre précis n'existe sur le nombre de personnes victimes des "thérapies de conversion" dans le canton de Vaud. Car elles sont difficiles à déceler, en raison des liens qui unissent souvent les victimes aux auteurs, par exemple dans des communautés religieuses. "Nous savons que ces 'thérapies de conversion' existent à travers le retour du terrain", explique Rebecca Ruiz. "Une dizaine de situations" ont été accompagnées par des associations.
Le canton de Vaud est le premier canton à proposer un tel projet de loi.
Propos recueillis par Agathe Birden/vajo