De toutes les solutions fiscales proposées ces dernières années pour redonner un bol d'oxygène à la population vaudoise, celle de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV) se veut la "plus simple et équitable": le contribuable pourra soustraire directement 12% de sa facture finale de l'impôt cantonal.
Concrètement, sur un montant de 10'000 francs d'impôt cantonal selon le barème actuel, et donc 15'500 francs au final à payer après l'application du coefficient de 155% aujourd'hui en vigueur pour Vaud, le contribuable bénéficiera d'une baisse de 1860 francs, selon le calcul des milieux patronaux. L'initiative ne touche que l'impôt cantonal et non communal, ont insisté les initiants.
Les "très riches" pas concernés
"Il s'agit d'une réforme en profondeur, car elle concerne tous les contribuables, elle touche tout le monde", a affirmé devant les médias à Lausanne Christophe Reymond, secrétaire général de la FPV. Le projet de loi cible autant la classe moyenne supérieure qu'inférieure, selon lui.
Elle ne bénéficiera en revanche pas aux "très riches", a souligné le conseiller national PLR et directeur de la CVI Olivier Feller. "Cette catégorie de contribuables très fortunés est protégée par le bouclier fiscal", a-t-il expliqué. Tant que le rabais de 12% n'abaisse pas leur facture fiscale en dessous du plafond de 60% du revenu imposable (cantonal et communal), la déduction n'a pas lieu.
"Le canton de Vaud se porte à merveille, il a largement retrouvé une prospérité importante et enviée", a dit pour sa part Philippe Miauton, nouveau directeur de la CVCI. Il est temps de mettre fin au "contribuable malheureux", a-t-il illustré, en référence au livre "L'impôt heureux" de l'ex-ministre des finances Pascal Broulis.
Pas entendus par le Grand Conseil
Les trois représentants des milieux économiques ont estimé qu'il n'avaient pas réussi à se faire entendre par le Grand Conseil sur une réforme de la fiscalité, d'où leur initiative populaire cantonale sur l'imposition des personnes physiques, tant sur le revenu que sur la fortune.
Selon Christophe Reymond, la solution proposée du rabais de 12% est "largement" supportable pour le canton. Même si elle représente une perte de recettes fiscales d'environ 450 millions, cela ne représente que 4,1% des recettes totales de l'Etat, assure-t-il.
Les initiants disposent de quatre mois pour récolter 12'000 signatures.
ats/gma