Projet pilote sur le consensus parental lancé dans le canton de Vaud

L'objectif de ce modèle, qui a déjà été développé avec succès dans d'autres cantons et à l'étranger, est d'amener les parents qui se séparent ou divorcent à trouver des solutions à l'amiable pour le bien-être des enfants. Les parents sont ainsi encouragés, sous l'égide d'un ou une juge, à se rencontrer et à communiquer.

Ce projet pilote comprend plusieurs phases. Dans un premier temps, les parents sont orientés vers des séances d'information et de sensibilisation gratuites. Le but est d'aborder la séparation le plus sereinement possible.

Organisées à Vevey, ces séances de groupe sont dispensées par des médiateurs familiaux, des psychologues, des psychiatres et des avocats. Elles abordent les aspects juridiques, les besoins des enfants et les moyens d'aide en cas de conflit.

Procédure en ligne

Pour éviter une escalade du conflit une procédure adaptée et rapide sera mise en oeuvre grâce à des formulaires disponibles dès le 1er janvier 2023 sur www.vd.ch. Une première audience sera ainsi rapidement fixée en vue d'une conciliation.

Si aucune solution n'est trouvée, les parents seront alors orientés vers des mesures d'accompagnement totalement ou partiellement prises en charge par l'Etat. Objectif: trouver des accords sur les questions de garde ou d'entretien et fixer une nouvelle séance de conciliation. Si malgré cela, les parents ne parviennent pas à s'accorder, c'est l'autorité judiciaire qui tranchera.

Projet pilote de deux ans

Mené dans les districts d'Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d’Enhaut, ce projet pilote est prévu sur une durée de deux ans. Si les résultats sont positifs, il devrait être étendu à l'ensemble du canton.

Maria Blasco/vajo