L'interdiction des thérapies de conversion va être débattue au Parlement vaudois

"Les partis politiques et les organisations de la santé ont largement soutenu le projet d'interdiction, en soulignant le caractère délétère de ces pratiques, qui ne répondent à aucune indication médicale reconnue", a indiqué jeudi le gouvernement dans un communiqué.

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Caractère illicite de ces pratiques

En réponse à la motion du député socialiste Julien Eggenberger, le projet du Conseil d'Etat entend formaliser une disposition spécifique dans la loi vaudoise sur la santé LSP, "explicitant le caractère illicite de ces pratiques, et compléter ainsi ce qui existe déjà dans le droit pénal, comme l'abus de faiblesse, les atteintes à l'intégrité, les violences ou encore l'exercice illégal de la médecine", explique le canton.

"Ces modifications visent également à adresser un message fort aux auteurs et autrices, mais aussi aux victimes en réaffirmant le principe d'autodétermination pour les questions qui touchent à l'orientation sexuelle et affective et à l'identité de genre", ajoute-t-il.

Vaud pionnier

Si le projet de loi est approuvé par le Grand Conseil, cette interdiction "s'appliquera quel que soit le contexte ou le domaine dans lequel les pratiques visées sont exercées et quel que soit l'âge des victimes".

Des poursuites pourront être engagées contre les personnes contrevenantes selon les procédures ordinaires et avec les sanctions prévues dans la législation (amende, suspension ou retrait de l'autorisation d'exercer, etc), y compris sur le plan pénal si des infractions de cet ordre sont constatées, est-il précisé.

Plusieurs parlements cantonaux - genevois, neuchâtelois ou encore bernois - ont approuvé ces derniers temps des motions en faveur d'une telle interdiction. Vaud est le premier canton à franchir une nouvelle étape et à proposer une loi.

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Keystone - Jean-Christophe Bott

Début en Europe dans les années 1970

Les thérapies de conversion ont émergé à la fin des années 1970 aux Etats-Unis, avant d'arriver en Europe dans les années 2000. Elles se présentent sous diverses formes, parfois accompagnées de menaces et violences physiques.

Deux affaires ont particulièrement fait parler d'elles ces dernières années. Un médecin homéopathe pratiquant dans les cantons de Genève et de Vaud proposait de "guérir de l'homosexualité", tandis qu'un psychiatre dispensait de telles "thérapies" à Schwyz.

Motion au niveau national

Sur le plan national, le Conseil fédéral s'était prononcé en septembre 2019 contre une inscription de l'interdiction des thérapies de conversion dans la loi, tout en dénonçant ces pratiques. Mais il y a dix jours, le National a adopté par 143 voix contre 37 une motion visant à interdire ces thérapies. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Ailleurs dans le monde, ces pratiques sont interdites dans plusieurs pays, en France et en Allemagne notamment.

ats/hkr