Vaud va interdire à son tour la vente de cigarettes électroniques aux mineurs

Actuellement, dans le canton de Vaud, les cigarettes électroniques, les puffs et les autres produits apparentés, nicotinés ou non, ne sont pas soumis aux législations propres aux "produits du tabac", mais à la loi sur les denrées alimentaires. Ils peuvent donc être vendus librement, y compris aux mineurs, rappelait il y a peu le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Les mineurs ont ainsi accès en toute légalité à des produits jugés addictifs et nocifs qui les exposent à devenir des consommateurs réguliers. Ils sont de surcroît exposés à de la publicité pour ces articles. La loi sur l'interdiction de fumer dans les espaces publics ne s'applique pas non plus à ces produits même si des particuliers les bannissent de certains espaces collectifs tels que des bureaux, relevait encore le canton.

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Fin d'une exception vaudoise

Mais une révision législative devrait bientôt changer la donne et mettre un terme à cette exception vaudoise. Tous les autres cantons romands ont en effet déjà franchi le pas en interdisant la vente de cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine, et ses dérivés, aux moins de 18 ans. Le Conseil d’Etat vient de soumettre au Grand Conseil un projet de modification de trois lois afin que ces produits soient soumis au même cadre légal que les cigarettes normales et le tabac.

Ce texte ratisse large et réjouit les milieux de la prévention. Il intègre en effet tous les produits existants, de la cigarette électronique traditionnelle aux "puffs", ces e-cigarettes aromatisées et jetables, en incluant également tous les nouveaux produits qui pourraient arriver sur ce marché, explique Luc Lebon, responsable de la prévention du tabagisme à Unisanté. Leur publicité sera également interdite dans la rue, mais aussi dans les kiosques, les cinémas ou encore les festivals, comme c’est déjà le cas en Valais et à Genève par exemple.

Le gouvernement vaudois répond ainsi à une interpellation parlementaire déposée en 2018 déjà par Graziella Schaller. Si le texte s'est fait attendre, la députée vert’libérale salue toutefois au micro de La Matinale son contenu. "Ce qui me satisfait, c'est qu'il y a une réflexion pour englober les nouveaux produits qui arrivent sur le marché, comme les "puffs" dont on n'entendait pas parler en 2018. On voit que c'est une loi qui est rédigée pour protéger les jeunes, et qui donne des outils dans les différents milieux pour mettre en place des mesures."

Graziella Schaller souligne toutefois que cette loi ne pourra pas tout régler, notamment en ce qui concerne la promotion "indirecte" de ces produits sur les réseaux sociaux. "Ces produits sont diffusés sur tous les réseaux sociaux qui touchent les jeunes , et ça je ne vois pas encore comment la loi va pouvoir effectuer un contrôle", déplore-t-elle.

A noter que sur le plan fédéral, la nouvelle loi sur les produits du tabac devrait entrer en vigueur en 2024. La vente de cigarettes électroniques aux mineurs sera alors interdite dans tout le pays.

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Sanctions déjà possibles dans les préaux

Le règlement d'application de la loi sur l'enseignement obligatoire a quant à lui déjà été modifié pour la rentrée de janvier 2023. Si "fumer" était déjà proscrit dans tous les préaux d'écoles, le règlement intègre désormais nommément ces dispositifs en renforçant la volonté de lutter contre ces produits visant les jeunes. Fournir ou vendre des cigarettes électroniques et autres "puffs" à d'autres élèves pourra aussi être sanctionné.

Julie Rausis/fgn