Valérie Dittli, ministre vaudoise des Finances jamais taxée dans le canton

Durant presque six ans, jusqu'à fin 2021, Valérie Dittli a vécu à Lausanne tout en conservant son domicile principal - et donc fiscal - dans le canton de Zoug. C'est là qu'elle a payé ses impôts. Or, cette pratique interpelle, au regard de son implication professionnelle et politique dans le canton de Vaud.

Engagée par l'Université de Lausanne en 2016 comme assistante-doctorante en droit, la jeune femme y a travaillé durant quatre ans. En parallèle, elle s'est engagée activement en politique. Elle a repris en main la section vaudoise du parti Le Centre, dont elle est devenue présidente. Elle a tenté aussi sa chance aux élections municipales à Lausanne en 2021 avant d'être élue, à la surprise générale, au Conseil d'Etat vaudois au printemps dernier.

Aller-retour entre Zoug et Lausanne

Pendant tout ce temps, elle conserve son domicile principal dans la commune zougoise d'Oberägeri, où elle a grandi et où vit sa famille. A une exception près en 2021: à 29 ans, Valérie Dittli déplace provisoirement sa résidence principale à Lausanne, pour se présenter aux élections municipales. Elle échoue alors dans les urnes et presque immédiatement après, redéménage son domicile principal à Zoug.

Cette mobilité fiscale prend fin en janvier 2022. En campagne pour accéder au Conseil d'Etat, la candidate du Centre installe alors sa résidence principale, et donc fiscale, à Lausanne.

>> Voir l'enquête de la RTS dans le 19h30 :

Une question sujette à interprétation

A partir de quand doit-on considérer son domicile comme sa résidence principale, et donc y être taxé par le fisc? La question est sujette à interprétation et fait l'objet d'une jurisprudence foisonnante.

Selon trois spécialistes en droit fiscal consultés par la RTS, la question du lieu de travail est généralement un critère prépondérant pour fixer le domicile principal d'un ou d'une jeune contribuable célibataire. Selon eux, dans ce cas précis, les impôts auraient dû être payés à Lausanne.

"Sans pouvoir me prononcer sur le cas précis de Valérie Dittli, si j'avais un client qui était dans des circonstances un peu similaires, avec un lieu de travail et un cercle de vie très actif dans cet endroit, je pense qu'il faudrait qu'on ait une discussion sur le canton où il doit être fiscalisé", a expliqué Aurélien Barakat, avocat et expert fiscal à Genève, dans le 19h30.

Selon les estimations de la RTS, Valérie Dittli, qui a perçu un salaire moyen de 4500 francs par mois pendant ses 4 ans de doctorat, aurait économisé jusqu'à 20'000 francs en étant imposée dans le canton de Zoug plutôt que dans le canton de Vaud. Cette estimation a été réalisée avec "Swiss tax calculator", un simulateur en ligne développé par la Confédération.

La conseillère d'Etat vaudoise précise toutefois qu'elle a régulièrement payé ses acomptes 2022 sur sol vaudois et qu'elle s'apprête à déposer sa déclaration pour l'année dernière.

Un parcours entre Zoug, Lausanne, Berne et Zurich

Invitée dans l'émission Forum, Valérie Dittli a rejeté ces accusations par un long retour en arrière sur ces années où elle était encore aux études. "Ces questions relèvent de ma sphère privée, de laquelle il ne reste plus grand-chose", a-t-elle lancé d'emblée (…) "Nous parlons de ma vie d'étudiante, de doctorante, de stagiaire, à un âge où on se cherche encore, où tout est ouvert".

La conseillère d'Etat est revenue longuement sur son parcours, entre Zoug, Lausanne, Berne ou Zurich, de 2016 à 2021. "Et il ne faut pas oublier qu'il y avait le Covid", a-t-elle aussi rappelé.

En 2021, Valérie Dittli assure ne rien avoir gagné financièrement avec son domicile fiscal à Zoug, au contraire. "Vu que j'étais avocate stagiaire à Berne et que je gagnais 1700 francs par mois, dans ce cadre-là, le canton de Vaud était plus avantageux que le canton de Zoug."

"Je souhaite que tout contribuable paie ses impôts où il considère qu'il a son centre de vie", ajoute-t-elle encore, avant d'encourager "les Vaudois à payer leurs impôts".

>> L'interview de Valérie Dittli dans Forum :

Martine Clerc et Yoan Rithner/oang