Valérie Dittli a transgressé les règles de son parti
Les statuts du Centre Vaud stipulent qu’il faut être domicilié dans le canton pour être membre du parti. Or, la conseillère d'Etat vaudoise Valérie Dittli a vécu plusieurs mois à Zoug pendant sa présidence en 2021.
C’est indiqué à l’article 3 des statuts du Centre Vaud: "Peut être membre du PDC Vaud toute personne domiciliée dans le canton qui adhère aux valeurs du parti et aux présents statuts".
Pourtant, lorsqu'elle était présidente du parti, en 2021, Valérie Dittli n’était pas domiciliée dans le canton, mais à Zoug pendant sept mois. La magistrate l'a elle-même dit lundi dans l'émission Forum de la RTS.
La conseillère d'Etat vaudoise a donc transgressé les règles du parti. Plus étonnant, elle a bafoué des règles qu'elle avait elle-même rédigées, a appris le Pôle Enquête de la RTS.
"Identifier les causes de l’échec"
Pour mieux le comprendre, il faut remonter le temps. En octobre 2019, le parti cantonal perd son siège au Conseil national, celui de Claude Béglé. C’est le choc au PDC.
Le parti décide alors de créer un groupe de travail pour "identifier les causes de l’échec et formuler des recommandations", composé de cinq personnes: Jaqueline Bottlang-Pittet, ancienne présidente du parti cantonal, Michaël Girod, alors porte-parole romand du PDC Suisse, Valérie Dittli, alors présidente des jeunes PDC, Dominique de Buman, conseiller national fribourgeois sortant et Raymond Loretan, ancien secrétaire général du PDC Suisse.
Ces cinq personnes décident de revoir les statuts du parti. En juin 2020, elles mettent en consultation leur projet. C’est en le parcourant que les membres découvrent le nouvel article portant sur la domiciliation des membres. Pour quelle raison cet article a-t-il été créé? La RTS n'a pas réussi à le savoir lors de son enquête.
Selon les documents consultés par le Pôle Enquête, l’adoption de ces statuts est à l’ordre du jour de l’assemblée générale du parti du 12 septembre 2020. Pourtant, ils ne sont pas adoptés ce jour-là. La RTS a contacté plusieurs personnes présentes à cette assemblée, mais aucune ne se souvient de la raison du report.
>> Voir aussi les explications de Fabiano Citroni dans Forum :
Un message étonnant
Cette assemblée est marquée par l’accession de Valérie Dittli à la présidence du parti cantonal. Ses papiers sont alors déposés à Zoug. Un peu plus de trois mois plus tard, le 1er janvier 2021, elle transfère sa résidence principale à Lausanne. Trois semaines plus tard, le 22 janvier 2021, les nouveaux statuts sont adoptés par l’assemblée des délégués du parti.
Valérie Dittli est alors en règle avec les statuts. Mais six mois plus tard, en juin, elle transfère de nouveau sa résidence principale à Zoug. Elle y restera jusqu’à la fin de l’année. Pendant sept mois, elle transgresse donc les règles du parti qui obligent les membres à être domiciliés dans le canton.
La présidente du parti bafoue les règles, mais sanctionne pourtant ceux qui, à ses yeux, ne les respectent pas. Nous avons ainsi pu lire un échange de messages qu’elle a eu avec une ancienne candidate du parti au Conseil national, en avril 2021. Cette dernière, qui est en froid avec elle, mais qui souhaite toujours défendre les valeurs du parti, lui demande de l’ajouter à la liste de distribution de la newsletter du parti.
Dans sa réponse, Valérie Dittli lui indique notamment qu'"il faut avoir sa résidence dans le canton pour être membre chez nous. Je suis désolée de ne pas pouvoir donner une autre réponse".
Valérie Dittli répondra ultérieurement
Contactée par la RTS pour prendre position sur l’ensemble de ces points, Valérie Dittli a répondu par l’entremise de sa collaboratrice personnelle. Cette dernière a renvoyé les journalistes à une "note aux médias", datée du 9 mars.
Dans cette note, Valérie Dittli fait savoir qu’elle répondra à toutes les questions une fois que les conclusions du rapport d’expertise externe sur son domicile fiscal commandé par le Conseil d’Etat seront connues.
>> Lire aussi : Un expert externe va étudier la situation fiscale de la conseillère d'Etat vaudoise Valérie Dittli
Egalement contactés, le parti national et le parti cantonal ont refusé de répondre aux questions de la RTS.
Fabiano Citroni/Raphaël Leroy - Pôle Enquête
Publié
Raymond Loretan: "C'est absolument légal"
Ancien secrétaire général du PDC Suisse, le Genevois Raymond Loretan a participé avec Valérie Dittli au groupe de travail qui a planché sur les statuts du PDC Vaud en 2021.
"Je ne pense pas qu'elle soit dans l'illégalité du tout", a-t-il réagi dans le 19h30 de la RTS. "Ces statuts avaient prévu qu'on devait être résident dans le canton de Vaud, mais on n'a jamais parlé de domicile fiscal", a-t-il souligné.
"Madame Dittli était à l'époque étudiante et doctorante. [Dans cette situation-là], on a un domicile fiscal qui est celui de ses parents et on a un domicile secondaire là où on étudie", a expliqué l'ancien secrétaire général du PDC suisse. Elle pouvait donc "très bien comme doctorante - et la jurisprudence du Tribunal fédéral le démontre - avoir son domicile secondaire dans le canton de Vaud (…) On peut avoir deux domiciles: l'un fiscal et l'autre secondaire (…) C'est absolument légal".
Raymond Loretan voit dans cette affaire "une machination de la gauche qui a envie de regagner sa majorité au Conseil d'Etat (…) C'est de la politique politicienne", a-t-il estimé.
Sur le fond, "il n'y a pas grand-chose à reprocher à Madame Dittli", a encore ajouté le Genevois. "Elle a payé ses impôts (…) Maintenant, il y a une étude commandée par le Conseil d'Etat. On saura très rapidement quelle est la vérité".
>> L'interview de Raymond Loretan dans le 19h30 :
