Pour l'expert fiscal mandaté par Valérie Dittli, elle n'a pas fauté

Le professeur en droit fiscal mandaté par Valérie Dittli a rendu un avis de droit sur le domicile fiscal de la conseillère d'Etat vaudoise, révèle blick.ch. Il estime que l’actuelle grande argentière a respecté les règles sur le domicile civil et l’assujettissement fiscal.

Valérie Dittli peut souffler, du moins jusqu'aux conclusions de l'expertise externe commandée par le Conseil d'Etat et attendue prochainement.

Selon l'avocat Yves Noël, le professeur en droit fiscal qu'elle a elle-même mandaté pour faire la lumière sur sa situation fiscale, Valérie Dittli n'a pas fauté en conservant son domicile principal - et donc fiscal - dans le canton de Zoug, alors même qu'elle vivait à Lausanne. C'est ce que révèle blick.ch, qui a pu se procurer le document normalement confidentiel.

Le jeune âge de Valérie Dittli avancé

Yves Noël, professeur à l’Université de Lausanne et ancien cadre du Département cantonal des finances, partage le même bureau et codirige le Centre de droit notarial de l’Unil avec Denis Piotet, le directeur de thèse de Valérie Dittli.

Pour étayer son avis de droit, Yves Noël s'est notamment appuyé sur l'âge de la jeune élue, née le 7 octobre 1992.

Comme il le souligne en substance, Valérie Dittli a effectué un bachelor, un master et un doctorat avant l’âge de 30 ans. Or, ce n’est que dès le début de la trentaine que la jurisprudence fédérale présume qu’un jeune adulte a créé des liens plus forts sur son lieu de travail qu’auprès de sa famille, où il demeure formellement domicilié. Ceci même s’il y retourne pendant les vacances ou les week-ends.

"Avant 30 ans, en l’absence de présomption en faveur du lieu de travail, seule l’existence de liens spéciaux avec celui-ci permet à l’autorité de taxation de considérer qu’il l’emporte sur le domicile familial et la preuve en incombe au fisc du canton qui revendique ce nouveau domicile", y est-il notamment écrit.

"Sur la base des renseignements en possession du soussigné, on ne trouve rien de tel chez Valérie Dittli pendant la période de son doctorat, dont le parcours de vie à ce moment-là a été semblable à celui des doctorants vaudois ou suisses."

Changement de domicile fiscal en 2022

Une enquête de la RTS diffusée il y a dix jours montrait que Valérie Dittli n'avait installé son domicile fiscal à Lausanne que début 2022, alors qu'elle se lançait dans la course au Conseil d'Etat.

Les six années précédentes, malgré une vie active dans la capitale vaudoise, notamment comme assistante-doctorante en droit à l'Université de Lausanne (UNIL), elle a continué de payer ses impôts dans le canton de Zoug, où vit sa famille.