Vaud fait volte-face sur l'initiative pour les transports publics gratuits

Le 31 mars, la Haute Cour a confirmé l'invalidation d'une initiative cantonale fribourgeoise demandant la gratuité des transports publics. Or, un texte similaire avait été déposé dans le canton de Vaud et le gouvernement en avait d'ores et déjà constaté la validité.

Face à cette nouvelle donne amenée et après analyse, le Conseil d'Etat vaudois a décidé de revenir sur sa décision. Conformément à ce qui a été retenu par le Tribunal féréal, cette initiative doit être déclarée nulle dès lors qu'elle viole un article de la Constitution, explique-t-il jeudi. La décision sera publiée le 13 juin dans la FAO, date où s'ouvrira un délai de recours de 20 jours.

>> Lire aussi : Les transports publics gratuits sont enterrés par le Tribunal fédéral

L'initiative vaudoise avait récolté près de 17'000 signatures. Elle était portée par la gauche radicale, les Jeunes Verts, la Grève du Climat, le Parti Pirate, l'association Acidus pour la défense du service public et les aînés de l'Avivo Vaud. En revanche, le Parti socialiste et les Verts avaient refusé de soutenir le texte.

>> Relire : L'initiative pour la gratuité des transports publics déposée dans le canton de Vaud

Une décision "dangereuse"

Pressentant cette invalidation, le comité en faveur de l'initiative avait fait part de sa "consternation" il y a quelques jours. A ses yeux, cette "révocation ouvre une boîte de Pandore dangereuse pour les droits démocratiques". Tout comité d'initiative risque désormais une invalidation a posteriori, après avoir consacré de gros efforts à la récolte de signatures, écrit-il.

Le comité critique aussi le fait qu'un gouvernement de droite revient sur une décision d'un gouvernement de gauche. Il estime qu'il n'appartient plus au Conseil d'Etat de se prononcer sur la validité du texte: "cela a déjà été fait", écrit-il. Son rôle est de recommander son adoption ou son refus, de présenter éventuellement un contre-projet, puis de soumettre le dossier au Grand Conseil.

Un recours envisagé

Le comité d'initiative envisage désormais de recourir auprès de la Cour constitutionnelle. "Nous allons nous réunir prochainement pour en discuter", a expliqué Hadrien Buclin, du parti solidaritéS.

Le député observe en outre que "le Conseil d'Etat aurait pu prononcer une invalidation partielle, voire revenir avec un contre-projet".

L'élu se dit "bien décidé" à poursuivre le combat en proposant une très forte réduction des tarifs des transports publics. "A l'heure de l'urgence climatique, c'est plus que jamais nécessaire", a-t-il expliqué.

ats/iar