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Contre-projet du Conseil d'Etat vaudois à l'initiative "Sauvons le Mormont"

Contre-projet du Conseil d'Etat vaudois à l'initiative "Sauvons le Mormont"
Contre-projet du Conseil d'Etat vaudois à l'initiative "Sauvons le Mormont" / Forum / 2 min. / le 14 juillet 2023
Le Conseil d'Etat vaudois propose un contre-projet direct à l'initiative "Sauvons le Mormont". Il souhaite sauvegarder la colline dans la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), et non pas via la Constitution vaudoise comme le réclament les initiants.

Il s'agirait ainsi de doter cette loi d'une nouvelle section, à l'instar de ce qui existe déjà pour la Venoge, explique vendredi le Conseil d'Etat.

Cette protection ne remettrait pas en cause l'extension de la carrière du cimentier Holcim, validée en début d'année par le Tribunal fédéral. En revanche, le secteur Fontaine (le seul qui pourrait encore être exploité) et la zone sommitale (déjà protégée) ne pourraient plus être utilisés pour des activités extractives, affirme le Conseil d'Etat.

Pour justifier son contre-projet, le gouvernement remarque aussi que certaines formulations de l'initiative contiennent "des imprécisions" qui pourraient rendre complexe sa mise en oeuvre. Le périmètre du site du Mormont est, par exemple, "insuffisamment défini".

>> Revoir l'interview en janvier de Vassilis Venizelos dans Forum :

La carrière du Mormont devra être comblée, tranche le Tribunal fédéral: interview de Vassilis Venizelos
La carrière du Mormont devra être comblée, tranche le Tribunal fédéral: interview de Vassilis Venizelos / Forum / 4 min. / le 12 janvier 2023

Economie circulaire

Le contre-projet devrait s'articuler autour d'un deuxième volet, à savoir l'économie circulaire des matériaux. Le Conseil d'Etat propose d'ajouter un article dans la Constitution vaudoise, ce qui permettrait de créer "les conditions-cadres favorisant la réutilisation et le recyclage des matériaux de construction", relève-t-il.

Afin d'élaborer ce contre-projet, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil une année supplémentaire pour traiter l'initiative "Sauvons le Mormont".

>> Lire aussi : Vu du ciel, comment la carrière du Mormont s'est étendue depuis 1950

"Bon début" pour les Vert-e-s

Les Vert-e-s vaudois, à l'origine notamment du texte, ont réagi en soulignant que la protection dans la loi "est moins garantie qu'avec une inscription dans la Constitution."

Dans leur communiqué, ils parlent néanmoins d'un "bon début". Ils ajoutent qu'ils veilleront à ce que le Mormont "bénéficie d'une réelle protection, et que cette dernière ne puisse pas être remise en doute par la suite par les opposants à sa protection."

Sur le second aspect du contre-projet, le parti dit se "réjouir" de la volonté du Conseil d’Etat "d'élargir le concept de réutilisation du béton à une économie circulaire au sens plus large concernant les matériaux."

Large soutien à gauche

Outre les Vert-e-s, l'initiative a été portée par le Parti socialiste, SolidaritéS, décroissances alternatives, le POP, les Jeunes Vert-e-s, la Jeunesse socialiste vaudoise, l'Association pour la Sauvegarde du Mormont et Pro Natura Vaud. Elle avait abouti en juillet 2022 avec 13'175 signatures.

Le Mormont, qui surplombe les villages d'Eclépens et de La Sarraz, est utilisé depuis les années 1950 comme carrière par Holcim. Il a été rongé par les extensions successives de cette exploitation.

La colline est devenue célèbre, au-delà des frontières vaudoises, lorsqu'elle a été occupée par la première Zone à défendre de Suisse (ZAD), entre octobre 2020 et mars 2021. L'initiative "Sauvons le Mormont" avait été lancée quelques mois plus tard.

La branche favorable à un contre-projet

"Le texte de l'initiative est trop général et difficile à mettre en place", estime Jean Malcotti, président de l'Association vaudoise des graviers et déchets (AVGD), vendredi dans l'émission de la RTS Forum.

Et d'ajouter: "L'initiative n'intégre pas non plus la notion d'économie circulaire. Notre association est favorable à un contre-projet. (...) L'AVGD n'a pas attendu aujourd'hui pour faire de l'économie circulaire."

Selon lui, il est "illusoire" de croire qu'on va pouvoir diminuer la part incompressible de 48 millions de gravier suisse, même si on a une diminution de la construction. "On ne pourra pas, par exemple, remplacer les 60 millions de m3 de gravier, dont 12 millions sont déjà issus du recyclage", explique Jean Malcotti.

S'il reconnaît qu'il est possible d'utiliser d'autres matériaux pour construire, il qualifie le béton de "sensationnel".

>> Voir l'interview de Jean Malcotti dans Forum :

L’exploitation des matières premières en Suisse romande crée la controverse: interview de Jean Malcotti
L’exploitation des matières premières en Suisse romande crée la controverse: interview de Jean Malcotti / Forum / 6 min. / le 14 juillet 2023

ats/jfe/vajo

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